6  D É C E M B R E   >>

English
Menu

L’APTS a déposé son cahier de revendications sectorielles au CPNSSS, franchissant une nouvelle étape de la négociation de notre prochaine convention collective. Au coeur de ces demandes: plus de temps pour vous, des primes mieux adaptées à votre réalité de professionnel·le ou technicien·ne, une véritable reconnaissance du temps supplémentaire et une bonification des mesures pour votre développement professionnel.

 

Pour le volet intersectoriel, notamment les demandes concernant les salaires, la retraite, les droits parentaux, les disparités régionales et les assurances collectives, cliquez ici ou consultez le site frontcommun.org

 

NOS DEMANDES SECTORIELLES  

 

Revendication #1 | Vacances

Ajouter une semaine de vacances supplémentaire après un an de service et faire la concordance de ces cinq jours additionnels dans la clause 23.03.

 

Revendication #2 | Primes de soir et cie 

Augmenter la prime de soir et de fin de semaine à 8 % et la prime de nuit à:
• 12 % pour la personne salariée ayant entre 0 et moins de 5 ans d’ancienneté;
• 14 % pour la personne salariée ayant entre 5 et moins de 10 ans d’ancienneté;
• 16 % pour la personne salariée ayant 10 ans et plus d’ancienneté.

 

Revendication #3 | Congés fériés

Que le salaire de base de la personne salariée travaillant un jour férié soit majoré à 200%, en plus de se voir accorder un congé compensatoire.

 

 

 

Revendication #4 | Service de garde

Qu’une personne salariée en disponibilité ou effectuant un service de garde à partir du domicile puisse bénéficier des mêmes modalités que lors d’un rappel de l’intérieur.

 

 

Revendication #5 | Service de garde

Augmenter la prime d'une heure à deux heures à taux simple pour les personnes salariées en disponibilité ou effectuant un service de garde, et ce, sans égard aux lieux où la personne effectue sa garde.

 

 

Revendication #6 | Temps supplémentaire

Modifier les règles applicables au temps supplémentaire pour qu’elles soient les mêmes pour tou·te·s et que les heures soient rémunérées à taux double.

 

 

 

Revendication #7 | Temps supplémentaire

Prévoir que l’employeur assure la reconnaissance du temps supplémentaire indirect, clérical et/ou administratif au même titre que le temps supplémentaire clinique effectué auprès d’un·e usager·ère.

 

 

Revendication #8 | Congés familiaux

Convertir cinq des dix journées pour responsabilités familiales en journées avec solde et élargir les critères d’utilisation de ces congés.

 

 

Revendication #9 | Comité paritaire

Créer un comité paritaire pour étudier et corriger les enjeux professionnels des divers titres d’emploi de notre convention collective.

 

 

Revendication #10 | Développement professionnel

Octroyer un montant annuel par personne salariée pour son développement professionnel qui lui permettrait d’assumer divers frais. Par exemple:

  • les frais de permis aux ordres et aux associations professionnelꞏleꞏs;

  • les formations reliées à la profession de toutes sortes;

  • les formations dispensées par les ordres et les associations professionnelꞏleꞏs;

  • les colloques professionnels.

 

Revendication #11 | Développement professionnel

Si l’employeur n’utilise pas toutes les sommes destinées au développement de la pratique professionnelle au cours d’une année, les montants restants sont reportés à l’année suivante.

 

 

Revendication #12 | Frais de déplacement

1. Revoir la formule de calcul de l’indemnité pour combler le manque à gagner en raison des coûts élevés de l’essence;
2. Faire passer le plafonnement du kilométrage à 12 000 kilomètres dans la clause 33.01 visant les frais d’automobile;
3. Prévoir une indemnité minimale pour chaque jour d’utilisation autorisée d’un véhicule automobile personnel;
4. Prévoir le remboursement de l’assurance affaires à toute personne salariée autorisée à utiliser son véhicule personnel;
5. Ajouter que l’employeur ne peut pas exiger d’une personne salariée qu’elle utilise son véhicule personnel à moins que celui-ci ne soit requis dans le cadre de ses fonctions.

 

Revendication #13 | Indemnités de repas

Augmenter l’indemnité de repas lors de déplacements à l’extérieur d’un montant équivalent à l’augmentation du coût de la vie au 1er avril de chaque année.

 

 

Revendication #14 | Intégration des comités interrondes

Ajouter, éventuellement, dans son cahier de demandes les recommandations émanant des travaux des comités interrondes. Les comités sont :

  • Comité de travail sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) – Lettre d’entente no 14 (rapport final le 30 septembre 2022)
  • Comité de travail sur les droits parentaux – Lettre d’entente no 21 (rapport final le 30 septembre 2022)
  • Comité national paritaire concernant la charge de travail – Lettre d’entente no 5 (rapport final sur les projets locaux le 30 septembre 2022 et rapport final 12 mois suivant la mise en place du comité en septembre 2023)
  • Comité national intersyndical interronde portant sur la révision du mécanisme de modification à la nomenclature – Lettre d’entente no 22 (rapport final le 31 juin 2022)
  • Comité paritaire national – Engagement et suivi national – Centre jeunesse – Lettre d’entente no 24 (rapport final le 31 décembre 2022)
  • Comité national interronde d’actualisation de la convention collective – Lettre d’entente no 2 (finir au plus tard 12 mois suivant la mise en place du comité en avril 2023)
  • Comité paritaire national concernant les personnes salariées travaillant dans certains territoires aux prises avec des problèmes sévères de disponibilité de main-d’œuvre – Lettre d’entente no 26 (rapport final le 30 juin 2023)
  • Forum visant la santé globale des personnes salariées – Lettre d’entente no 27 (rapport final le 30 septembre 2023)

 

Revendication #15 | Maintien de primes, etc. 

Que toute prime, allocation, majoration ou tout autre montant ou budget prenant fin le 30 mars ou le 30 septembre 2023 soit maintenu jusqu’à l’entrée en vigueur de la prochaine convention collective.

 

 

Revendication #16 | Intégration de gains 

Intégrer automatiquement les gains et avantages supérieurs, à incidence monétaire, qui ont été et qui pourraient être convenus dans les autres conventions collectives des secteurs public et parapublic.

 

 

Revendication #17 | Soins critiques

Modifier la prime de soins critiques/prime de soins critiques majorée afin qu’elle soit adaptée à la réalité de la catégorie 4 pour que toute personne salariée qui dessert une clientèle visée par les soins critiques puisse recevoir la prime selon son temps travaillé auprès de cette clientèle. 

 

Revendication #18 | RREGOP

Que l’ensemble des primes soit considéré dans les calculs de prestation pour le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.

 

 

Revendication #19 | Prime en psychiatrie

Ajouter à la liste des centres d’activités visés à la clause 37.07 b) les centres d’activités suivants:
• 6430 - Encadrement RNI
• 592250 - Centre de crise
• 5550 - Suivi usagers RNI
afin qu’ils bénéficient de la prime en psychiatrie.

 

APERÇU des demandes Sectorielles | À téléchargeR