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Conventions collectives

La convention collective 2016-2020 du personnel professionnel et technique comprend les dispositions générales négociées au plan national et les dispositions plus spécifiques négociées localement dans chacun des établissements de santé et de services sociaux.

 

La plus récente convention collective nationale de l’APTS, à laquelle quatre nouvelles ententes signées en 2017 ont été ajoutées, est échue depuis mars 2020. Son application est toutefois maintenue jusqu’à l’entrée en vigueur d’une nouvelle convention, en cours de négociation.

 

Convention collective 2016-2020 | Dispositions nationales

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Qu'entend-on par dispositions nationales?

Les dispositions nationales se divisent elles-mêmes en deux catégories, intersectorielles et sectorielles.

Les matières intersectorielles ont trait au salaire, au régime de retraite, aux droits parentaux et aux disparités régionales. Elles concernent l’ensemble des salarié·e·s de la fonction publique ainsi que de l’éducation, de la santé et des services sociaux. Elles sont négociées avec le Conseil du trésor.

Les matières sectorielles sont propres au secteur d’activité de la catégorie de personnel représentée. Pour l’APTS, il s’agit du personnel professionnel et technique du secteur de la santé et des services sociaux. Elles se négocient avec le ministère de la Santé et des Services sociaux. Chaque organisation syndicale négocie les siennes pour sa catégorie de personnel dans le secteur d’activité concerné. 

Qu'entend-on par dispositions locales?

Les dispositions locales ont trait à 26 autres aspects des conditions de travail, allant des horaires à la responsabilité professionnelle en passant par le temps supplémentaire, les allocations de déplacement, la supplantation, les congés, etc. Vous pouvez consulter la Liste des matières négociées et agréées à l'échelle locale ou régionale dans le secteur des affaires sociales.

Pour plus de détails, consultez les dispositions locales en vigueur dans votre établissement sur la page ci-dessous.

 

Dispositions locales par établissement

À noter: pour obtenir les documents complémentaires aux dispositions locales, rendez-vous sur la page de votre équipe APTS locale.

 

Convention collective d’Héma-Québec

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Convention collective de l’INSPQ

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Convention collective de la clinique Pointe-Saint-Charles

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Convention collective de la Clinique radiologique du Haut-Richelieu

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Convention collective du Centre de recherche du CHU de Québec

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Dispositions locales de l'Hôpital Marie-Clarac

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Dispositions locales de l'Hôpital Shriners pour enfants

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Dispositions locales de l'Institut de cardiologie de Montréal

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Dispositions locales de l'IUCPQ

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Dispositions locales de la Résidence Angelica

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Dispositions locales de la Résidence Berthiaume Du Tremblay

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Dispositions locales de Villa Medica

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Dispositions locales du Centre Marcelle-Ferron

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Dispositions locales du Centre Miriam - Laval

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Dispositions locales du Centre Saint-Joseph

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Dispositions locales du CHSLD Bourget

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Dispositions locales du CHSLD Côte Boisée

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Dispositions locales du CHSLD Pavillon Bellevue

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Dispositions locales du CHSLD Providence

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Dispositions locales du CHU de Québec UL

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Dispositions locales du CHUM

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Dispositions locales du CISSS de l'Abitibi-Témiscamingue

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Dispositions locales du CISSS de Chaudière-Appalaches

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Dispositions locales du CISSS de la Côte-Nord

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Dispositions locales du CISSS de la Gaspésie

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Dispositions locales du CISSS de Lanaudière

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Dispositions locales du CISSS de Laval

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Dispositions locales du CISSS des Laurentides

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Dispositions locales du CISSS de l'Outaouais

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Dispositions locales du CISSS Montérégie-Centre

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Dispositions locales du CISSS Montérégie-Est

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Dispositions locales du CISSS Montérégie-Ouest

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Dispositions locales du CISSS du Bas-Saint-Laurent

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Dispositions locales du CISSS du Bas-Saint-Laurent-Gaspésie - Labos

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Dispositions locales du CIUSSS de l'Estrie-CHUS

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Dispositions locales du CIUSSS de l'Ouest-de-l'Ile-de-Montréal

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Dispositions locales du CIUSSS de Mauricie-Centre-du-Québec

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Dispositions locales du CIUSSS du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal

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Dispositions locales du CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Ile-de-Montréal

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Dispositions locales du CIUSSS du Nord-de-l'Ile-de-Montréal

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Dispositions locales du CIUSSS du Saguenay-Lac-Saint-Jean

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Dispositions locales du CUSM

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Dispositions locales du Groupe Champlain

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Dispositions locales du Groupe Champlain inc

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Dispositions locales du Groupe Roy santé inc.

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Dispositions locales du Manoir Saint-Patrice

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