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Santé et sécurité du travail

La santé et sécurité du travail comporte deux volets: la prévention et la réparation.

La prévention

La prévention consiste à mettre en place des mesures ayant pour but d’éliminer ou de réduire les risques présents dans les milieux de travail qui ont un impact sur la santé physique ou psychologique des personnes salariées. Les ressources spécialisées en prévention de l’APTS soutiennent et outillent les équipes locales pour qu’elles puissent assurer le respect des règles prévues par les lois en matière de santé et sécurité du travail, rédigent des outils d’information liés à la prévention et participent à différents comités de travail qui abordent des enjeux relatifs à la santé et à la sécurité au travail. Chaque exécutif local désigne une personne responsable de la santé et sécurité du travail (SST). N’hésitez pas à la contacter afin de connaître les démarches possibles pour agir sur les problèmes de santé et sécurité du travail qui vous préoccupent.

 

La réparation

En cas d’accident, de maladie ou de rechute (récidive ou aggravation d’une lésion professionnelle), vous pouvez recourir aux services de soutien et d’information pour la défense de vos droits et l’exercice des recours prévus à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). Vous pouvez également bénéficier de services de représentation devant les instances décisionnelles de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Contactez votre personne conseillère syndicale pour connaître les droits et recours prévus à la LATMP. Elle vous référera au besoin aux personnes ressources de l’APTS pour la défense de vos droits devant le tribunal.

 

LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ EN QUESTIONS

Retrait préventif de la travailleuse enceinte

Je suis enceinte. Comment puis-je bénéficier du programme Pour une maternité sans danger?

Voici la marche à suivre:

  1. Prenez un rendez-vous avec votre médecin traitant ou un médecin de votre choix dès que vous êtes enceinte.
  2. Avant cette rencontre, consultez le guide Retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite (pages 5 et 6) pour connaître les risques ergonomiques, chimiques, biologiques, physiques et psychosociaux. Identifiez les dangers présents dans votre environnement de travail et parlez-en avec votre médecin traitant. Si vous travaillez dans plus d’un centre d’activités ou dans plus d’un établissement, identifiez tous les dangers liés à chacun de vos postes de travail.
  3. S’il y a lieu, le médecin traitant vous remettra un Certificat visant le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite Il doit consulter le médecin désigné par la direction régionale de santé publique concernée.  
  4. Remettez le certificat dûment rempli à votre employeur qui, selon la loi, doit immédiatement y donner suite.
  5. Vous serez soit affectée à des tâches exemptes de dangers ou, si ce n’est pas possible, vous cesserez aussitôt de travailler.

Si je suis affectée à d’autres tâches, pourrais-je conserver le même salaire et les mêmes avantages?

Vous conservez tous les droits et avantages reliés à l’emploi, comme si vous étiez demeurée au travail, qu’il s’agisse d’une affectation à d’autres tâches ou d’un retrait du travail. La LSST et les dispositions nationales prévoient la conservation de tous les droits et avantages liés à l’emploi, comme si vous étiez demeurée au travail, et ce, que ce soit lors d’une affectation de travail à d’autres tâches ou lors d’un retrait du travail. Vous avez droit, entre autres:

  • d’accumuler des jours de congé annuel et de congé de maladie;
  • d’accumuler de l’ancienneté et de l’expérience;
  • de maintenir votre participation à l’assurance vie et à l’assurance maladie;
  • de poser votre candidature à tout poste affiché;
  • d’obtenir des remplacements selon les disponibilités que vous avez exprimées.

De plus, lors de votre retour au travail, l’employeur doit vous réintégrer dans votre emploi habituel. Si vous avez obtenu une assignation lors de votre retrait préventif ou lors de votre congé de maternité et que cette assignation est toujours en vigueur à votre retour, vous pouvez l’obtenir.

Que faire si je suis affectée à des tâches comportant des dangers spécifiés dans le certificat?

Si vous êtes affectée à des tâches comportant un ou plusieurs dangers identifiés dans votre certificat, vous devez demander à la CNESST d’examiner la question et de se prononcer sur la conformité ou non de l’affectation.

Vous pouvez décider de poursuivre l’affectation ou de cesser de travailler. Cependant, le droit à l’indemnité de remplacement du revenu ne peut être reconnu avant que la décision sur la contestation de l’affectation ne soit rendue. Le versement de l’indemnité sera rétroactif seulement si la décision confirme la présence des mêmes dangers au poste d’affectation.

Vous pouvez recevoir une aide financière de l’APTS pendant la durée du recours. Pour obtenir de l’information supplémentaire, adressez-vous à votre exécutif local ou à votre personne conseillère syndicale.

Pour plus de détails, consultez la page 30 de la brochure Programme Pour une maternité sans danger de la CNESST.

Ma nouvelle affection comporte de nouveaux dangers, que dois-je faire?

Si vous êtes affectée à des tâches comportant de nouveaux dangers, qui ne sont pas identifiés dans le certificat de retrait préventif, vous devez à nouveau consulter votre médecin pour obtenir un deuxième certificat identifiant ces nouveaux dangers et répéter la marche à suivre pour bénéficier du Programme pour une maternité sans danger.

Pour plus de détails, consultez la page 14 du guide Retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite.

 

Qualité de l'air

Quels sont les principaux symptômes dus à une mauvaise qualité de l’air?

Mal de tête, congestion des sinus, larmoiement, sécheresse de la gorge, essoufflement ou nausée.

Qu’est-ce qui peut occasionner des problèmes de qualité de l’air intérieur?

Un taux d’humidité élevé et des moisissures au plafond et sur les murs, un niveau de CO2 et une température ambiante inadéquates, des changements d’air trop rares.

Que faire si j’ai des raisons de douter de la qualité de l’air sur mon lieu de travail?

Adressez-vous d’abord à la personne responsable de la SST au sein de votre équipe locale APTS afin d’évaluer la situation et de connaître les démarches à entreprendre. Informez le préventionniste de votre établissement du problème ou, en l’absence de préventionniste, adressez-vous à la personne responsable de la SST au sein de l’établissement.

Qualité de l'air : comment me protéger syndicalement?

Les ressources en santé et sécurité du travail de l’APTS mettent à la disposition des équipes locales des outils d’évaluation permettant de déceler des symptômes liés à une mauvaise qualité de l’air ambiant, de même qu’un outil d’inspection des milieux de travail afin d’identifier les causes probables de la détérioration de la qualité de l’air.

Pour plus de détails, consultez les pages 11 à 16 de la brochure L’air de rien: l’oxygène c’est santé

 

 Violence au travail

Qu’est-ce qu’une micro-agression?

Tout événement indésirable qui nuit ou peut nuire à la santé ou à la sécurité dans l’exercice de votre travail et tout incident violent dont vous êtes victime ou témoin, même s’il n’entraîne pas d’absence au travail.

Que faire en cas de micro-agression?

Déclarez l’incident au moyen du formulaire conçu à cet effet, fourni par votre employeur ou par l’ASSTSAS.

FORMULAIRE À TÉLÉCHARGER

Pour plus de détails, consultez notre brochure Banalisation des micro-agressions : Réagissons! et notre section spéciale Micro-agression

 

Stress et détresse psychologique

Est-ce que la surcharge de travail peut avoir un impact sur ma santé physique et psychologique?

La charge de travail est un facteur de risque reconnu. Il fait partie des facteurs de risques dits psychosociaux, lesquels sont liés à l'organisation du travail, aux pratiques de gestion, aux conditions d’emploi et aux relations sociales. Pour plus de détails, consultez notre fiche d'information portant sur la surcharge

Quelles sont les sources de stress?

Selon la Chaire en gestion de la santé et de la sécurité du travail, les quatre plus importantes sources de stress au travail sont : 

  1. la surcharge de travail 
  2. la faible reconnaissance ou le manque d’estime de son entourage 
  3. des relations avec les supérieurs mauvaises ou inexistantes
  4. le manque d’information et de participation aux décisions

Pour plus de détails, consultez notre brochure La détresse psychologique Ça se désamorce!

Quelles sont les conséquences du stress?

Elles sont multiples :

  1. symptômes physiques: pression artérielle anormale, tension musculaire, ulcère d’estomac et maladies cardiovasculaires
  2. symptômes psychologiques: anxiété, irritabilité, épuisement, problèmes de mémoire ou de concentration, insomnie

Pour plus de détails, consultez notre brochure La détresse psychologique Ça se désamorce!

Comment désamorcer la détresse psychologique?

L’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) propose une grille d’identification des risques psychosociaux au travail qui permet d’évaluer sommairement la santé psychologique d’un groupe donné à l’aide d’indicateurs reconnus qui déterminent le niveau de risques psychologiques. Nous vous invitons à vous en inspirer.

Les brochures suivantes contiennent également de précieuses indications:

Qu’est-ce qu’un choc post-traumatique?

Un trouble de stress post-traumatique peut se développer à la suite de l’exposition à un événement traumatique caractérisé par le fait d’avoir été confronté·e directement à la mort (par exemple celle d’un·e patient·e en CHSLD dans de mauvaises conditions), d’avoir eu peur de mourir ou d’avoir senti une menace à votre intégrité physique ou à celle d’une autre personne. Cet événement est arrivé soudainement, de façon intense, imprévisible et incontrôlable.

Dans la capsule vidéo « Comment vivons-nous les événements traumatiques?», la neuropsychologue Sonia Bellefleur expose les symptômes associés aux chocs post-traumatiques.   

 

COVID-19

Puis-je refuser de travailler si je juge le contexte non sécuritaire?

Vous pensez être exposé·e à la COVID-19 et vous n’avez pas trouvé de solution avec votre supérieur immédiat? Vous pouvez exercer un droit de refus.

Les obligations de l’employeur en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) s’appliquent en période de pandémie. L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique des travailleur·euse·s. Il doit notamment :

  • s’assurer que l’établissement est équipé et aménagé de façon à limiter la propagation du virus et assurer la protection des salarié·e·s;
  • contrôler l’état des lieux de travail pour éviter la propagation;
  • fournir un matériel sécuritaire et assurer son maintien en bon état;
  • s’assurer que l’émission d’un contaminant ou l’utilisation d’une matière dangereuse ne porte pas atteinte à la santé ou à la sécurité du personnel et que les règles d’hygiène sont en place;
  • fournir gratuitement aux salarié·e·s tous les moyens et équipements de protection individuelle (masques, gants, visières, etc.) et s’assurer de leur utilisation au travail.

 

Malgré toutes ces mesures, il est possible d’exercer un droit de refus en présence de motifs raisonnables de croire qu’une situation comporte des dangers pour votre santé et votre sécurité. Par contre, vous ne pouvez exercer ce droit si le refus d’exécuter le travail met en péril immédiat la vie, la santé, la sécurité ou l’intégrité physique d’une autre personne ou si les conditions d’exécution de ce travail sont normales.

Il y a des motifs raisonnables si, par exemple, l’employeur n’a pas mis en place de mesures de prévention.

Le danger n’a pas à être immédiat, on peut suspecter un risque de contagion à la COVID-19. Chaque cas doit être analysé individuellement. Il faut distinguer le risque inhérent au métier et le fait d’exercer dans des conditions inadéquates. L’employeur doit régler les situations potentiellement dangereuses.

Comment procéder pour exercer mon droit de refus?

L’exercice du droit de refus doit obligatoirement respecter les étapes suivantes :

  1. informez le ou la chef de service et l’APTS de votre désir d’exercer un droit de refus. Vous devez demeurer disponible sur les lieux du travail;
  2. expliquez la raison de votre refus;
  3. votre supérieur immédiat doit alors convoquer le ou la représentant·e à la prévention et aviser un·e représentant·e syndical·e.

À quoi puis-je m’attendre à la suite de l’exercice d’un droit de refus?

 Trois réactions à votre refus sont possibles.

  1. L’employeur et le syndicat jugent que votre refus est justifié. Les corrections nécessaires doivent être apportées avant que vous ne repreniez le travail.
  2. L’employeur et le syndicat ne sont pas d’accord sur l’existence du danger ou sur les corrections à apporter. L’un ou l’autre doit alors demander l’intervention de la CNESST.
  3. L’employeur et le syndicat jugent qu’il n’y a pas de risque. Vous pouvez reprendre votre travail ou maintenir votre refus et appeler la CNESST au 1 866 302-CSST (2778). Dans ce cas, assurez-vous auparavant de bien comprendre l’argumentation de votre syndicat.

La CNESST peut exiger que les corrections nécessaires soient mises en place et ordonner la reprise du travail. Sa décision doit être exécutée immédiatement, même si les parties ne sont pas d’accord. Vous pouvez demander une demande de révision à la CNESST dans les dix jours suivant la décision.

À NOTER: l’employeur ne peut pas vous imposer une sanction disciplinaire ou administrative si vous exercez un droit de refus, à moins que n’ayez agi de façon abusive.

 

 

 

Déclaration d'incidents et situations dangereuses

Pourquoi déclarer une situation dangereuse ou à risque ?

Nous recommandons de déclarer les circonstances où on a évité de justesse un danger − ce qu’on appelle des « Oufs! » − qui sont des quasi-accidents sans blessure ni dommage matériel pour signaler formellement à l’employeur une situation à contrôler ou à corriger le plus tôt possible afin d’éviter un incident ou un accident du travail. Cette déclaration permet d’identifier, d’évaluer et de corriger une situation de travail non conforme. Pour en savoir plus, consultez notre dépliant:

Déclarer pour se protéger

Pourquoi déclarer un évènement/accident à mon employeur ?

Faire une déclaration en bonne et due forme permet d’apporter les correctifs nécessaires pour prévenir la répétition d’un incident de même nature en plus de faciliter l’admissibilité d’une réclamation en lésion professionnelle par l’application des droits que vous confère la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). La déclaration est requise pour préserver vos droits si la durée de l’absence n’excède pas 14 jours ou si aucun frais relié à la lésion n’est réclamé.

Outil de réparation et de prévention de base, la déclaration à inscrire sur le formulaire fourni par votre établissement doit inclure le lieu, le moment et une brève description de l’événement. Pour en savoir plus, consultez notre dépliant:

Déclarer pour se protéger

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