Convention collective

Article 1 - Définition des termes

Article 2 - Objet

Article 3 - Reconnaissance

Article 4 - Droits de la direction

Article 5 - Dossier de la personne salariée

Article 6 - Discrimination, harcèlement psychologique et violence

Article 7 - Régime syndical

Article 8 - Retenue syndicale

Article 9 - Rémunération

Article 10 - Libération pour activités syndicales

Article 11 - Règlement des griefs

Article 12 - Arbitrage des griefs

Article 13 - Ancienneté et listes

Article 14 - Procédure de mise à pied

Article 15 - Sécurité d'emploi

Article 16 - Frais de déménagement

Article 17 - Formation postscolaire

Article 18 - Classification dans les échelles de salaire

Article 19 - Temps supplémentaire

Article 20 - Disponibilité ou service de garde

Article 21 - Congés fériés

Article 22 - Congés mobiles en psychiatrie

Article 23 - Congé annuel

Article 24 - Congés spéciaux

Article 25 - Droits parentaux

Article 26 - Congés sans solde et partiels sans solde

Article 27 - Régime de congé à traitement différé

Article 28 - Assurance responsabilité

Article 29 - Comité de relations professionnelles et surcharge de travail

Article 30 - Régimes d'assurances

Article 31 - Budgets consacrés au développement des ressources humaines et au développement de la pratique professionnelle

Article 32 - Repas

Article 33 - Allocation pour déplacement à l'extérieur

Article 34 - Mesures préventives

Article 35 - Expérience antérieure

Article 36 - Mécanisme de modification à la nomenclature des titres d'emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire

Article 37 - Primes

Article 38 - Dispositions relatives aux personnes salariées à temps partiel et non détentrices de poste

Article 39 - Avantages ou privilèges acquis

Article 40 - Contrat à forfait

Article 41 - Régime de retraite

Article 42 - Mécanisme permanent de négociation

Article 43 - Changements technologiques

Article 44 - Disparités régionales

Article 45 - Comité paritaire local intersyndical en organisation du travail

Article 46 - Déplacements volontaires

Article 47 - Durée et rétroactivité des dispositions nationales de la convention collective

Annexe 1 - Particulière à certaines personnes salariées techniciennes

Annexe 2 - Conditions particulières aux personnes salariées œuvrant dans un établissement carcéral

Annexe 3 - Relative aux conditions particulières applicables à certaines personnes salariées visées par le processus de titularisation

Annexe 4 - Relative à l’horaire de quatre (4) jours

Annexe 5 - Conditions particulières à l'externe en technologie médicale

Annexe 6 - Conditions particulières aux personnes salariées oeuvrant dans une unité spécifique

Annexe 7 - Horaires atypiques

Annexe 8 - Conditions particulières pour la garde fermée, l'encadrement intensif et l'évaluation des signalements

Annexe 9 - Emplois-remorques, santé et services sociaux

Annexe 10 - Rangement des titres d’emplois

Annexe 11 - Structure salariale, taux et échelles de salaire pour le secteur de la santé et des services sociaux, des centres de services scolaires et des commissions scolaires et des collèges

Lettre d’entente no1 - Relative au comité sur les impacts de la transformation du réseau de la santé et des services sociaux

Lettre d’entente no2 - Relative à la création d’un comité national intersyndical sur le suivi des mécanismes de prévention et de participation prévus à la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail

Lettre d’entente no3 - Relative au développement des ressources humaines

Lettre d’entente no4 - Relative à la rémunération des personnes salariées du titre d’emploi d’avocat ou avocate

Lettre d’entente no5 - Relative à la création d’un comité national concernant la charge de travail

Lettre d’entente no6 - Relative à la personne retraitée réembauchée

Lettre d’entente no7 - Concernant les projets de transformation et de réorganisation

Lettre d’entente no8 - Concernant la reconnaissance de scolarité additionnelle dans le cadre du cours de maîtrise en service social de l'Université Laval

Lettre d’entente no9 - Relative à la liste des médecins-arbitres prévue à l'article 30 de la convention collective

Lettre d’entente no10 - Relative au centre hospitalier et Centre de Réadaptation Antoine-Labelle

Lettre d’entente no11 - Relative à certaines personnes salariées à l'emploi du Centre de Réadaptation Le Claire Fontaine

Lettre d’entente no12 - Relative aux modalités lors de l’affichage de postes de certains titres d’emploi visés par un rehaussement d’heures

Lettre d’entente no13 - Relative à la prime de chef d'équipe

Lettre d’entente no14 - Relative à la création d’un comité de travail sur le financement de la caisse des participants du RREGOP

Lettre d’entente no15 - Relative à la conciliation famille-travail-études

Lettre d’entente no16 - Relative à l'aménagement du temps de travail

Lettre d’entente no17 - Relative à la personne salariée œuvrant auprès de la clientèle présentant des troubles graves de comportement

Lettre d’entente no18 - Relative à la création d’un comité national concernant des enjeux professionnels de certains titres d’emploi de la catégorie des techniciens et des professionnels

Lettre d’entente no19 - Relative à la personne salariée du titre d’emploi de psychologue

Lettre d’entente no20 - Relative aux libérations syndicales pour les comités nationaux

Lettre d’entente no21 - Relative à la création d’un comité de travail sur les droits parentaux

Lettre d’entente no22 - Relative à la création d’un comité national intersyndical relatif à l’intégration des personnes salariées issues des communautés autochtones

Lettre d’entente no23 - Relative à la création d’un comité national de travail portant sur la mise à jour des dispositions nationales dans le contexte de la création de Santé Québec et de l’adoption du projet de loi 15 visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace

Lettre d’entente no24 - Relative au soutien des intervenants oeuvrant dans la mission centre jeunesse

Lettre d’entente no25 - Relative à la création d’un comité de travail pour les personnes salariées du titre d’emploi d’avocat ou avocate du réseau de la santé et des services sociaux

Lettre d’entente no26 - Relative à la création d’un comité national de travail concernant les personnes salariées oeuvrant dans certaines régions aux prises avec des problèmes sévères de disponibilité de main-d’œuvre

Lettre d’entente no27 - Relative aux projets pilotes locaux visant la santé globale des personnes salariées

Lettre d’entente no28 - Relative à certaines personnes salariées du centre de service en déficience intellectuelle Mauricie/Centre-du-Québec

Lettre d’entente no29 - Dispositions particulières s’appliquant à l’établissement suivant

Lettre d’entente no30 - Relative au régime de congé de conciliation famille-travail-études avec étalement du salaire

Lettre d’entente no31 - Liant le syndicat des employés du CH Ste-Thérèse de Shawinigan et le centre hospitalier du Centre de la Mauricie

Lettre d’entente no32 - Relative à l’autogestion des horaires

Lettre d’entente no33 - Relative à certaines modalités pour reconnaître l’assiduité au travail

Lettre d’entente no34 - Relative à la cotisation à un ordre professionnel

Lettre d’entente no35 - Relative à la mise à jour des établissements et installations visés par l’article 22, l’annexe 6 et l’annexe 8 de la convention collective

Lettre d’entente no36 - Relative aux conditions particulières applicables à certains titres d’emploi œuvrant en santé mentale

Lettres d'intention no1 - Relative au régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) pour les personnes visées par ce régime en vertu de la Loi sur le RREGOP 301

Loi sur les normes du travail

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