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Projet de loi C-64: Un large consensus de la société civile pour un régime d’assurance médicaments public et universel

23 mai 2024

Projet de loi C-64: Un large consensus de la société civile pour un régime d’assurance médicaments public et universel - APTS

Alors que se déroulent les auditions en comité parlementaire, neuf organisations syndicales et communautaires représentant plus d’un million de citoyen·ne·s du Québec saluent le projet de loi C-64 du gouvernement fédéral. « Jamais nous n’avons été aussi près de la mise en place d’un véritable régime public et universel d’assurance médicaments. Le régime hybride public-privé en place au Québec crée un système à deux vitesses non viable qui doit être corrigé », déclare Maxime Dorais, codirecteur général de l’Union des consommateurs, au nom des neuf organisations.

Dans leur mémoire, les organisations rappellent que le régime d’assurance médicaments québécois actuel est loin d’avoir garanti à toutes et à tous un accès raisonnable et équitable aux médicaments, comme prévu dans la Loi sur l’assurance médicaments du Québec. « Les divers frais exigés lorsqu’on se procure des médicaments sont en réalité des tickets modérateurs qui ont un effet dissuasif : des gens sautent des doses ou se privent de médicaments parce qu’ils n’ont pas les moyens de se les procurer », poursuit M. Dorais. La hausse des coûts des médicaments met par ailleurs une pression accrue sur les régimes privés, menant des milieux de travail à abandonner leurs assurances et ainsi perdre l’ensemble de leur couverture.

Le projet de loi C-64 met en place un cadre devant mener à la création d’un régime d’assurance médicaments public et universel. « Nous demandons au gouvernement fédéral de ne pas céder aux provinces et aux territoires qui demandent un droit de retrait inconditionnel avec pleine compensation financière. Si le Québec souhaite obtenir sa part de financement, l’obligation de mettre sur pied un régime public et universel d’assurance médicaments doit être maintenue. Nous demandons également que les paiements aux provinces et aux territoires ne soient effectués que dans le seul cas où ils permettent d’offrir une couverture entièrement publique et universelle au premier dollar et à payeur unique », continue M. Dorais.

Les organisations revendiquent aussi qu’une stratégie globale de financement équitable soit mise en place rapidement afin d’instaurer un régime public et universel, couvrant toutes les catégories de médicaments, en concertation avec les provinces et les territoires. La gratuité des médicaments devrait aussi s’appliquer à tous les médicaments qui seront couverts par l’éventuelle liste nationale.

Pour consulter le mémoire : https://uniondesconsommateurs.ca/memoire-c-64/

 

Communiqué conjoint de:

  • Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)
  • Centrale des syndicats démocratiques (CSD)
  • Coalition solidarité santé (CSS)
  • Confédération des syndicats nationaux (CSN)
  • Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
  • Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ)
  • Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)
  • Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB)
  • Union des consommateurs