Gain de cause pour un ingénieur biomédical d’origine roumaine

08 juin 2023

Devant le refus du CISSS de la Montérégie-Ouest de lui accorder l’échelon salarial correspondant à son expérience acquise en Roumanie, un ingénieur biomédical a déposé un grief et reçu la reconnaissance qui lui était due.

Le plaignant a obtenu son diplôme d’ingénieur en génie électrique, métrologie et systèmes de mesures en Roumanie en 2005, où il a travaillé de longues années. À son arrivée au Québec en 2016, il a reçu une équivalence de baccalauréat en génie électrique, électronique et des communications pour son diplôme roumain. Il a ensuite été engagé comme technicien en génie biomédical au CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal.

En 2019, il a obtenu une maîtrise en génie de l’École de technologie supérieure de l’Université du Québec, puis une attestation de candidat à la profession d’ingénieur de l’Ordre des ingénieurs du Québec l’autorisant à exercer les activités professionnelles d’un ingénieur. Il est devenu ingénieur membre de l’Ordre en 2022, au terme de 24 mois de travaux pratiques exécutés sous la supervision d’un ingénieur.

Le 3 janvier 2020, il a été engagé comme ingénieur biomédical au CISSS de la Montérégie-Ouest et s’est vu attribuer au départ l’échelon 4 de cette classification, et a obtenu par la suite l’échelon 9, soit l’échelon lui permettant de recevoir le même salaire ou supérieur au salaire de technicien qu’il recevait au CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal.

 Le plaignant réclame ensuite à son employeur de reconnaître ses années d’expérience à titre d’ingénieur en Roumanie, ce qui lui est refusé sous prétexte qu’il ne s’agit pas d’une expérience dans le secteur biomédical et que le titre d’ingénieur n’est pas encadré par un ordre professionnel dans son pays d’origine. Pourtant le travail d’ingénieur biomédical qu’il exerce chez l’employeur est fort semblable au travail qu’il effectuait en Roumanie.

Le 2 mars 2020, l’APTS dépose un grief en son nom, réclamant la reconnaissance de toutes ses années d’expérience dans son pays d’origine, ce que l’arbitre Richard Bertrand accorde au sens de l’article 35 de la convention collective de l’APTS.

À retenir :

Dans ce litige, l’APTS a réussi à faire reconnaître que l’absence d’ordre professionnel pour encadrer la profession d’ingénieur en Roumanie n’invalidait pas la qualification acquise par le plaignant au fil des années de travail effectuées dans son pays d’origine.