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Outil d'estimation de rétroactivité

À la suite du règlement des plaintes de maintien intervenu en juillet 2021 pour les titres de diététiste-nutritionniste, audiologiste-orthophoniste, hygiéniste dentaire, assistant·e-chef du service des archives et archiviste médical·e (chef d’équipe), vous avez été nombreux·ses à nous demander un ordre de grandeur des sommes rétroactives que vous devriez recevoir. C’est avec cette idée en tête que nous avons produit cet outil. Bien que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir exactement le montant que vous recevrez de votre employeur, notre outil devrait vous en donner une approximation.

 

 

 À lire avant de faire vos calculs

Échelon à l'embauche

Indiquer l’échelon que vous déteniez au 31 décembre 2010 si vous avez été embauché·e en 2010 ou avant ou indiquer l’échelon détenu à votre embauche si elle est postérieure à 2010.

Par exemple :

Carole, nutritionniste, a été embauchée le 1er février 2005 au 1er échelon. Elle devra donc inscrire l’échelon 10 à la question Échelon, puisqu’au 31 décembre 2010 c’est cet échelon qu’elle détenait.

Marc, orthophoniste, a été embauché le 1er septembre 2013 à l’échelon 6, il indiquera donc échelon 6 à cette question.

Moyenne d’heures travaillées par semaine

Inscrire le nombre d’heures travaillées par semaine. Pour les personnes non détentrices de poste ou à temps partiel, veuillez indiquer le nombre moyen d’heures travaillées par semaine.

Il est possible qu’au cours des années couvertes par la rétroactivité vous ayez occupé différents postes (à temps partiel, à temps complet, etc.). Voici la façon d’utiliser l’outil afin d’obtenir une estimation proche de ce qui vous sera versé pour l’ensemble des situations.

Mise en situation

Marie-Josée travaille comme hygiéniste dentaire. Elle a débuté à temps partiel (3 jours par semaine) en 2017, pendant un an, avant d’obtenir un poste à temps complet qu’elle occupe encore à ce jour. Afin d’avoir une estimation réaliste du montant de la rétroactivité qu’elle devrait recevoir, Marie-Josée devra faire deux calculs.

1. Dans un premier temps, elle devra indiquer les informations concernant la première période :

  • Emploi: hygiéniste dentaire
  • Date d’embauche: 15 juin 2017
  • Échelon: 6
  • Moyenne d’heures par semaine: 21
  • Date de fin: 14 juin 2018

2. Une fois ce calcul fait, Marie-Josée devra prendre en note le montant associé à cette première partie de sa rétroactivité puis faire un second calcul.

  • Emploi: hygiéniste dentaire
  • Date d’embauche: 15 juin 2018  (Il est important d’indiquer une nouvelle année à la date d’embauche afin que le calcul ne prenne pas en compte l’année qui a été précédemment comptabilisée).
  • Échelon: 7 (Il est important ici de modifier l’échelon en fonction du temps qui s’est écoulé. Dans notre exemple, un an plus tard, Marie-Josée est passée de l’échelon 6 à 7).
  • Moyenne d’heures par semaine: 35 (À la suite de l’obtention de son poste à temps complet, Marie-Josée bénéficie d’une rémunération pour 35 heures par semaine).
  • Date de fin: 29 janvier 2022 

Il ne restera à Marie-Josée qu’à additionner les montants des deux périodes.

Il est possible de diviser ainsi vos périodes de travail en autant de situations différentes que vous aurez vécues au cours de votre carrière durant la période visée par la rétroactivité.

Date de fin du calcul

Indiquer ici la date à laquelle vous avez quitté votre emploi (retraite, démission, etc.) ou le 29 janvier 2022. Aux fins du calcul de la rétroactivité, nous avons arrêté ce dernier à la date prévue à notre entente. Au moment de mettre l’outil en ligne les employeurs n’ont toujours pas fait les paiements dus et les intérêts continueront de s’ajouter au montant total jusqu’à ce que le paiement soit effectué.

 Mise en garde

Cet outil vous fournira une estimation du montant de la rétroactivité que vous devriez recevoir, incluant les intérêts. Il ne peut calculer exactement votre situation particulière. Par exemple, il ne peut prendre en compte les différentes absences pouvant survenir dans le cadre d’une carrière et prévues aux conventions collectives Lorsque vous recevrez votre montant de rétroactivité, veuillez vérifier les détails de l’information fournie par l’employeur afin de justifier la somme qui vous sera versée.

Information importante

Le montant de rétroactivité qui s’affichera dans l’outil est le montant brut que vous recevrez. Les déductions habituelles seront appliquées sur ce dernier. La situation financière de chaque personne étant unique, de même que le montant que chacun·e de vous pourrait recevoir à la suite de cet exercice, nous vous suggérons de faire appel à un·e expert·e pour toute question d’ordre financier ou fiscal.

Nous vous conseillons également de vérifier auprès de cette personne si les formulaires suivants peuvent s’appliquer à votre situation :

 Si vous avez des questions sur l’entente ou sur l’outil, communiquez avec votre équipe locale, qui sera en mesure d'y répondre.

 

 

L’APTS vous remercie. Pour nous transmettre vos commentaires, cliquez ici