Conventions collectives

Les dispositions nationales se divisent elles-mêmes en deux catégories, intersectorielles et sectorielles.

Les matières intersectorielles ont trait au salaire, au régime de retraite, aux droits parentaux et aux disparités régionales. Elles concernent l’ensemble des salarié·e·s de la fonction publique ainsi que de l’éducation, de la santé et des services sociaux. Elles sont négociées avec le Conseil du trésor.

Les matières sectorielles sont propres au secteur d’activité de la catégorie de personnel représentée. Pour l’APTS, il s’agit du personnel professionnel et technique du secteur de la santé et des services sociaux. Elles se négocient avec le ministère de la Santé et des Services sociaux. Chaque organisation syndicale négocie les siennes pour sa catégorie de personnel dans le secteur d’activité concerné.

Les dispositions locales ont trait à 26 autres aspects des conditions de travail, allant des horaires à la responsabilité professionnelle en passant par le temps supplémentaire, les allocations de déplacement, la supplantation, les congés, etc. Vous pouvez consulter la Liste des matières négociées et agréées à l'échelle locale ou régionale dans le secteur des affaires sociales.

Pour plus de détails, consultez les dispositions locales en vigueur dans votre établissement sur la page ci-dessous.