Une nouvelle phase de conciliation des plaintes de maintien de l’équité salariale échoue

07 janvier 2020

L’APTS est amèrement déçue de constater qu’à l’issue de la nouvelle période de conciliation des plaintes de maintien 2010 qu’a prévue la loi 4 adoptée en avril dernier, nos plaintes ne sont toujours pas réglées.

Rappelons que la Loi 4 prévoyait un nouvel exercice de conciliation pour les plaintes qui n’étaient toujours pas réglées, ce qui était le cas de celles déposées en 2011 dans le réseau de la santé et des services sociaux et dans celui de l’éducation. C’est ainsi qu’en juillet dernier a débuté une nouvelle phase de conciliation à la suite de la nomination d’une équipe de personnes conciliatrices par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). L’échéance prévue par la loi pour parvenir à une entente était le 6 janvier 2020.

Nous sommes amèrement déçu·e·s de constater qu’à l’issue de cette nouvelle période de conciliation, et malgré des mois de travail pour faire avancer le dossier et tenter de convenir d’une entente permettant de rémunérer les personnes salariées du secteur public sans discrimination salariale, les plaintes de maintien 2010 ne sont toujours pas réglées. Le président du Conseil du trésor, Christian Dubé, disait encore récemment vouloir user de créativité et être prêt à sortir le chéquier pour régler les dossiers de maintien de l’équité salariale. Toutefois, nous ne voyons pas comment les propositions patronales qui nous ont été faites, si créatives soient-elles, permettent d’envisager un règlement satisfaisant pour nos membres puisqu’elles sont basées sur une somme fixe plutôt que sur la juste reconnaissance des changements survenus dans les emplois avant 2010.

Devant l’échec de cette énième phase de conciliation des plaintes déposées en 2011, la CNESST réactivera les enquêtes en cours depuis 2017. Nous communiquerons rapidement avec elle afin de lui assurer notre pleine et entière collaboration dans la reprise du processus, pour lequel nous avons déjà fait parvenir nos argumentaires.

En somme, nous demeurons disponibles si la partie patronale veut reprendre les discussions sur de nouvelles bases.