Lettre ouverte | Réforme Dubé : Une absence évidente de consensus!

25 octobre 2023

Le ministre de la Santé, Christian Dubé, défend sa réforme depuis près d’un an, dont le projet de loi 15 qui créera l’agence Santé Québec.

Il laisse entendre qu’il y a une adhésion large à sa réforme. Il répète avoir mené un vaste dialogue avec toutes les parties prenantes afin de dégager ce qu’il présente comme des changements attendus et nécessaires. C’est choquant pour toutes celles et ceux qui se démènent au quotidien pour soutenir le réseau public et dont l’opinion est carrément ignorée par le ministre.

En effet, de nombreuses organisations n’ont jamais eu l’occasion de s’exprimer auprès du ministre ni de ses représentantes et ses représentants. Certaines ont effectivement été rencontrées et ont participé de bonne foi à cet exercice. Elles ont identifié des zones de dangers et proposé des améliorations. La plupart constatent cependant que leurs nombreuses préoccupations n’ont pas été prises en compte.

La volonté du ministre et de son gouvernement d’agir et de poser des gestes structurants est louable. Mais on ne saura taxer d’immobilisme toutes celles et ceux qui se mobilisent corps et âme pour le droit à la santé : nous avons à cœur le bien-être de nos concitoyennes et de nos concitoyens. C’est avec en tête des objectifs de santé et de prévention que nous souhaitons éviter les écueils prévisibles de la réforme et, surtout, de défendre le droit à la santé pour toutes et tous.

C’est d’ailleurs fort de cette conviction que nous demandons au ministre Dubé de prendre un pas de recul et de prendre le temps pour s’assurer que l’ensemble des éléments du projet de loi soit débattu démocratiquement. Cela est d’autant plus nécessaire devant l’absence évidente de consensus autour du projet de loi actuel et de la réforme proposée. Aujourd’hui, non seulement souhaitons-nous faire part au ministre de nos inquiétudes et des solutions que nous avons à lui soumettre, mais nous voulons aussi nous assurer que celles-ci soient entendues, et surtout comprises. Nous prenons la parole ensemble aujourd’hui parce qu’il nous semble primordial que la population du Québec sache que la réforme engagée par le ministre de la Santé ne reçoit pas l’adhésion du personnel du réseau de la santé et des services sociaux ni de son propre ministère, pas plus que celle des organismes communautaires et des organisations de la société civile québécoise.

Par ailleurs, de nombreuses et nombreux médecins, chercheurs et experts en la matière constatent que malgré le bouleversement majeur annoncé, cette réforme n’apporte pas de solutions aux principaux enjeux et défis du réseau : celui de l’accessibilité aux soins et services pour la population ainsi que celui de la pénurie de personnel.

Jusqu’à maintenant, Christian Dubé se comporte comme si la solution à tous les problèmes pouvait être l’affaire d’un seul homme, lui, et c’est ça qui est le plus dangereux !

Le PL15 embrasse large et modifie de fond en comble la gestion du réseau, de la reddition de compte au régime de négociation collective en passant par l’autonomie des organismes communautaires. Il accélère la centralisation tout en diminuant l’imputabilité, dont celle du ministre lui-même. C’est un projet de loi mammouth comportant près de 1200 articles, sans compter les nombreux amendements déjà déposés par le ministre et ceux encore à venir. Le ministre entend centraliser le réseau comme jamais aux mains de quelques « top guns ».

S’il y a une chose sur laquelle nous sommes d’accord avec le ministre, c’est que le statu quo n’est pas tenable pour le réseau de la santé et des services sociaux. Après des années de négligence, toutes ses immenses failles et faiblesses ont été exposées au grand jour lors des vagues successives de la COVID-19. Ce que les usagères, usagers et le personnel vivent et dénoncent depuis plusieurs années auprès de gouvernements qui ont fait la sourde oreille est devenu limpide pour tout le monde.  

Monsieur Dubé, pour qu’une réforme fonctionne et qu’elle améliore les choses, il est essentiel d’écouter réellement l’ensemble des parties prenantes et de susciter l’adhésion au projet. Chacune et chacun d’entre nous fait partie de la solution. Nous exclure c’est vous priver d’une expertise dont vous ne pouvez pas vous passer. Rappelez-vous le proverbe : seul on va plus vite, mais ensemble on va plus loin.

SIGNATAIRES 

Coalition solidarité santé
Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU)
Regroupement des aidantes et aidants naturels de Montréal (RAANM)
Parents pour la déficience intellectuelle (PARDI)
Ex aequo
Conseil central du Montréal métropolitain – CSN
Coordination régionale de l'Outaouais – CSQ
Comité d'action des personnes vivant des situations de handicap (CAPVISH)
Table régionale des organismes communautaires autonomes de l'Outaouais (TROCAO)
Regroupement des groupes de femmes de la Capitale-Nationale
Regroupement des organismes communautaires de la région 03 – ROC 03
Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles
Regroupement Échange Concertation des Intervenantes et des Formatrices en Social (RÉCIFS)
Regroupement d'éducation populaire en action communautaire de Québec et Chaudière-Appalaches
Coalition des Tables Régionales d'Organismes Communautaires (CTROC)
Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec (RTRGFQ)
Confédération des Syndicats Nationaux (CSN)
Regroupement des organismes communautaires de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine – Corporation de développement communautaire (ROCGIM–CDC)
Regroupement des ressources alternatives en santé mentale du Québec (RRASMQ)
Réseau d'action des femmes en santé et services sociaux
Table régionale des organismes volontaires d'éducation populaire (TROVEP) de Montréal
Action santé Outaouais
Projet d'organisation populaire d'information et de regroupement (POPIR) – Comité logement
Comité logement Bas-Saint-Laurent
Action populaire Rimouski-Neigette
Regroupement des organismes d'éducation populaire autonome de la Mauricie
Conseil provincial des affaires sociales (CPAS – SCFP)
Fédération de la santé et des services sociaux – CSN
Association des retraitées et retraités de l'éducation et des autres services publics du Québec (AREQ – CSQ)
Fédération des syndicats de l'action collective (FSAC – CSQ)
Syndicat des professionnelles et professionnels du milieu de l'éducation de Montréal (SPPMEM – FPPE – CSQ)
Centrale des Syndicats du Québec (CSQ)
Syndicat du personnel des organismes communautaires (SPOC – CSQ)
Syndicat québécois des employées et employés de service (SQEES – 298)
Fédération de la santé du Québec (FSQ – CSQ)
Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRGQ)
Table ronde des organismes volontaires en éducation populaire de l'Outaouais
Action cancer du sein du Québec
Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec
Corporation de développement communautaire Rimouski-Neigette
Hébergement l'Entre-Deux
Mouvement pour l'autonomie dans l'enfantement
Centre de documentation sur l'éducation des adultes et la condition féminine (CDÉACF)
Mouvement Action-Chômage de Montréal
Regroupement Naissances Respectées
Mouvement d'éducation populaire et d'action communautaire du Québec (MÉPACQ)
Moelle épinière et motricité Québec
Association coopérative d'économie familiale Rive-Sud (ACEF – Rive-Sud)
Le Regroupement québécois des intervenantes et intervenants en action communautaire en CISSS et CIUSSS (RQIIAC)
L'R des centres de femmes du Québec
Réseau international sur le processus de production du handicap (RIPPH)
Centre justice et foi
Le Fablier, une histoire de familles
Association des personnes avec difficultés visuelles de Manicouagan
Le Trait d'Union Montérégien
Association des personnes aphasiques Granby-Région
Maison des jeunes de Port-Cartier
Réseau des groupes de femmes Chaudière-Appalaches
Regroupement pour la santé des aînés Pierre-de-Saurel
Regroupement des Auberges du cœur du Québec
Collectif pour un Québec sans pauvreté
Source alimentaire Bonavignon
Centre des Femmes de Forestville
Groupe IO
Réseau d'action des femmes en santé et services sociaux – Montréal
Fédération des femmes du Québec
Regroupement des organismes ESPACE du Québec
Association féministe d'éducation et d'action sociale (AFEAS)
Fédération des professionnèles (FP – CSN)
Centre le S.P.O.T.
Table nationale des Corporations de développement communautaire
Association Dysphasie+
La Passerelle
Fédération GymnO du Québec (FGQ)
Pro-Def Estrie
Action-Services Aux proches aidants de Longueuil
Initium, au-delà de la schizophrénie
Ressources d'aide et d'information en défense des droits de l'Abitibi-Témiscamingue (RAIDD – AT)
Centre d'éducation et d'action des femmes de Montréal
Table régionale des organismes communautaires en santé et services sociaux (TROC) Centre-du-Québec et Mauricie
Mères avec pouvoir
Fédération Nourri-Source
Entrée chez soi Brome-Missisquoi
Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec – FIQ
Syndicat des intervenantes et des intervenants de la santé du nord est québécois (SIISNEQ –  CSQ)
Action Autonomie le Collectif pour la défense des droits en santé mentale de Montréal
Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale
Centre-Femmes aux Plurielles
Conseil d'intervention pour l'Accès des femmes au travail (CIAFT)
L'Envolée RASM
Maison de la Famille de Mirabel
La Rencontre de Ste-Marguerite du Lac Masson
Carrefour d'actions populaires de Saint-Jérôme
Le Trait d'Union Jeunesse
Maison d'accueil Le Mitan
Centre d'Hebergement Multiservice de Mirabel
Signée Femmes, le Centre de Femmes de la MRC d'Antoine-Labelle
L'Élan – CALACS
Action Bénévole de la Rouge
Maison des Jeunes de Grenville et Agg
Maison de la Famille Des Pays-d'en-Haut
L'Antr'Aidant – organisme communautaire en proche aidance
Carrefour jeunesse Desjarins
Centre d'Entraide Thérèse-De Blainville
Café communautaire Coup de Coeur
Carrefour des proches aidants de Québec
Sclérose en plaques Canada – Laurentides
AMIE DU QUARTIER
Droits–Accès de l’Outaouais
Le Petit Patro
L'association des personnes handicapées intellectuelles des Laurentides (APHIL)
Réseau des femmes des Laurentides
Corporation de développement communautaire de Mirabel
Centre d'Aide Personnes Traumatisées Crâniennes et Handicapées Physique Laurentides (CAPTCHPL)
Soupe et Compagnie des Pays d'en-Haut
Droits et recours Laurentides
Point d'appui Centre de d'aide et de prévention des agressions à caractère sexuel de Rouyn-Noranda
Association des personnes handicapées visuelles et aveugles des Laurentides (APHVAL)
Répit Bien-Être
Solidarité populaire Estrie
Table de concertation du mouvement des femmes de la Mauricie (TCMFM)
Association des Personnes de Petite Taille (AQPPT)
Coalition pour le droit à l’avortement au Canada
Centre de femmes l'Érige
Regroupement des femmes de la Côte-Nord
Centre Femmes des Cantons
Regroupement des femmes La Sentin'Elle
Regroupement des organismes communautaires des Laurentides (ROCL)
Centre-Femmes de Bellechasse
Maison des jeunes Sodarrid de Boisbriand
L'Écho des femmes de la Petite Patrie
Collectif pour le libre choix
Centre Femmes d'aujourd'hui
A.C.C.R.O.C.
Conseil central des syndicats nationaux de l'Outaouais – CSNO
Maison de la famille de Sainte-Anne-des-Plaines
Association de la fibromyalgie des Laurentides
Vaisseau D'or des Moulins
Table régionale des organismes volontaires d'éducation populaire (TROVEP) de l'Estrie
Illusion Emploi de l'Estrie
Ressources communautaires Sophie
Comité logement Ville-Marie
Centre d'action bénévole Léonie-Bélanger
Regroupement Les sages-femmes du Québec
Médecins québécois pour le régime public
La Collective des femmes de Nicolet et région
CALACS L'ANCRAGE
CENTRE-FEMMES Catherine-Leblond
Centre communautaire Radisson
CALACS de l'Est du BSL
Centre d'entraide Racine-Lavoie
Table des groupes de femmes de Montréal
Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval (SIIIAL – CSQ)
Centre ressources pour femmes de Beauport
Le Collectif Soignons la justice sociale
ESPACE Gaspésie-les-Îles
Regroupement des Femmes de la côte-de-Gaspé
Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles
Concertation régionale des organismes communautaires de l'Abitibi-Témiscamingue (CROC – AT)
Maison du Soleil Levant
Réseau d'appui des familles monoparentales et recomposées de l'Estrie (RAME)
Centre Femmes de Portneuf
L'Ombre-Elle
Juritrans
Halte-Femmes Montréal-Nord
Centre de Femmes de la Vallée de La Matapédia
Centre de femmes l'Éclaircie
Syndicat canadien de la fonction publique – Québec (SCFP – Québec)
Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR)
Table régionale des organismes communautaires du Bas-Saint-Laurent
Ligue des droits et libertés
Centre de femmes Liber'Elles
Centre Au Cœur des Femmes
ESPACE région de Québec
Centre de femmes l'Autonomie en soiE
RÉCIF 02
Association québécoise des travailleuses sociales et des travailleurs sociaux (AQTS)
Maison des femmes des Bois-Francs
Table de concertation des groupes de femmes Bas-Saint-Laurent
Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l'Est du Québec (SIIIEQ – CSQ)
Avec des Elles
Table de concertation des groupes de femmes de la Montérégie (TCGFM)
Centre Entre-Femmes
Centre de femmes Entre Ailes
Comité des travailleurs et travailleuses accidentés de l'Estrie (CTTAE)
Centre de Femmes Au Quatre-Temps
Fédération du Québec pour le planning des naissances (FQPN)
Société québécoise de la fibromyalgie
L.A.S.T.U.S.E. du Saguenay
Maison des jeunes de Saint-Eustache
Centre de femmes l'Essentielle
Le Collectif Les Accompagnantes
La Passe-R-Elle des Hautes Laurentides
Centrale des syndicats démocratiques (CSD)
Promotion, lutte, aide, intervention en défense de droits du Bas-du-fleuve (PLAIDD – BF)
Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)
S.O.S. Grossesse
Le Centre des femmes de Laval
Centre Rayons de femmes Thérèse De-Blainville
Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux – APTS
Réseau québécois d'action pour la santé des femmes (RQASF)
Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ)
Maison Aloïs Alzheimer des Laurentides
Carrefour d'éducation populaire de Pointe-Saint-Charles
Centre de ressources périnatales La Mèreveille
Comité Action féministe d'Unifor Québec
Centre des femmes de Montréal
L'Association pour la Taxation des Transactions financières pour l'Aide aux Citoyens (ATTAC – Québec)
Corporation de développement communautaire Plateau-Mont-Royal (CDC PMR)
Alliance des patients pour la santé
Centre des Femmes du Témiscouata
Corporation de développement communautaire de Shawinigan (CDC – Shawinigan)
Centre de ressources et d'action communautaire de la Petite-Patrie (CRACPP)
Grossesse-Secours Inc.
Centre-Femmes La Passerelle du Kamouraska
Écluse des Laurentides
Groupe L'Entre-Gens
Regroupement des femmes de la région de Matane
Associations de parents pour la santé mentale de Saint-Laurent-Bordeaux-Cartierville (APSM)
Association coopérative d'économie familiale de l'Estrie (ACEF – Estrie)
Centre de femmes L'Alliance des femmes
ESPACE Mauricie