Le MSSS débouté en Cour supérieure | Les personnes coordonnatrices techniques en génie biomédical enfin reconnues à leur juste valeur!

23 mars 2023

Montréal – Les organisations syndicales du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) réagissent favorablement à un jugement rendu le 28 février dernier par la Cour supérieure du Québec au sujet de l’évaluation du titre d’emploi de coordonnateur ou coordonnatrice technique en génie biomédical (CT GBM), et invite du même coup le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) à cesser les contestations judiciaires dans ce dossier.

« Pour être un « employeur de choix », le MSSS aurait dû accepter cette décision arbitrale. Huit ans après le début de l’arbitrage, les CT GBM étaient en droit de recevoir la juste rémunération qui leur est due, comme l’avait déterminé une arbitre spécialisée. Cette décision importante met fin, nous l’espérons, au litige qui perdurait entre nos organisations et le MSSS », soulignent les représentantes et représentants de l’APTS, de la FP-CSN, de la FSSS-CSN, de la FSQ-CSQ, de la FIQ, du SCFP et du SQEES-FTQ.

Par ce jugement, la Cour supérieure du Québec a rejeté la contestation du MSSS, confirmant de ce fait la décision arbitrale évaluant que ces professionnelles et professionnels de la santé et des services sociaux doivent obtenir le rangement 18 dans la structure salariale.

Rappelons que les personnes CT GBM coordonnent et orientent une équipe de techniciennes et de techniciens. Elles veillent également à l’optimisation et à l’entretien des équipements médicaux spécialisés dans nos établissements de santé. Des travaux sur la valeur de ce titre d’emploi ont eu lieu de 2008 à 2014, sans que les personnes représentantes syndicales et patronales s’entendent sur l’évaluation des 17 sous-facteurs qui permettent de déterminer le rangement salarial. Les cotes des sous-facteurs en litige avaient alors été soumises à une arbitre, qui a confirmé la justesse de l’évaluation des organisations syndicales dans une décision rendue en février 2022.

Le MSSS a alors choisi de contester cette décision devant la Cour supérieure du Québec, prolongeant inutilement le délai avant que les CT GBM obtiennent une pleine reconnaissance de la valeur de leur emploi. Les organisations syndicales du RSSS ont mené des représentations devant la juge Gagnon au cours de la dernière année, et c’est avec beaucoup de satisfaction qu’elles ont reçu son jugement à la fin du mois de février dernier.

« Après toutes ces années de litige, nos organisations sont fières d’avoir enfin obtenu cette reconnaissance pour les coordonnatrices et les coordonnateurs techniques en génie biomédical. Il est temps que le MSSS accepte que ces personnes méritent le rangement 18 et cesse d’accumuler les contestations judiciaires dans le but de reporter l’ajustement de la rémunération auquel elles ont droit. Nous espérons qu’à l’avenir il se comportera véritablement comme un employeur de choix! », concluent les représentantes et représentants syndicaux.

Source

APTS, FP-CSN, FSSS-CSN, FSQ-CSQ, FIQ, SCFP, SQEES-FTQ