Le collectif Échec aux paradis fiscaux dénonce l’inaction d’Ottawa face à la croissance de l’écart fiscal au Canada

13 avril 2023

Montréal  — Dans le cadre de sa récente campagne « Démasquer, Condamner, Encaisser », le collectif Échec aux paradis fiscaux se rassemble aujourd’hui devant les bureaux de l’Agence du Revenu du Canada (ARC) à Montréal afin d’attirer l’attention sur l’inaction du gouvernement fédéral face à la croissance de l’écart fiscal. Un an après la publication du premier rapport sur l’écart fiscal fédéral global (2014-2018), le collectif Échec aux paradis fiscaux exige du gouvernement fédéral des engagements forts.

Entre 18,1 G$ et 23,4 $ G$ échappent annuellement à l’impôt

L’accès à ces données est un enjeu clé de la lutte pour la justice fiscale. Le calcul de cet écart fiscal évalue la différence entre (1) les impôts qui seraient payés si toutes les obligations fiscales étaient respectées et (2) les impôts réellement versés. Ce portrait permettrait de détecter les failles du système fiscal canadien et de rediriger en conséquence les efforts de recouvrement déployés par l’ARC. Selon les dernières données disponibles, entre 18,1 G$ et 23,4 $ G$ échappent annuellement aux autorités fiscales canadiennes.

En se réunissant devant les bureaux de l’ARC, le collectif Échec aux paradis fiscaux tient à rappeler l’importance de faire payer leur juste part aux multinationales et aux grandes fortunes.

« L’ARC est un outil efficace de recouvrement fiscal. Mais cet outil n’atteint pas sa cible », déplore le coordonnateur du collectif, Edgar Lopez-Asselin. « L’écart fiscal global, qui a connu une croissance importante entre 2014 et 2018, est en grande partie attribuable aux opérations financières des gros contribuables », ajoute-t-il.

Les grandes entreprises responsables à 70% de l’écart fiscal

Les grandes compagnies sont ainsi responsables de 70 % de l’écart fiscal en matière de déclaration de l’impôt sur le revenu des sociétés, alors qu’elles comptent pour 1 % des sociétés enregistrées. Les défauts de déclarations relatifs aux placements à l’étranger des particuliers fortunés coûtent chaque année près de 3 G$ aux contribuables canadiens.

Le contexte inflationniste que connaît actuellement le Canada fait augmenter la pression sur le régime fiscal canadien.

« Le déséquilibre est flagrant. Encore une fois, le contribuable moyen sera appelé en avril à éponger la note fiscale. Alors que les profits dégagés par les géants de l’énergie et de l’alimentation explosent, les petits joueurs devront compenser le manque à gagner dans les coffres de l’État », note Edgar Lopez-Asselin.

Un resserrement des lois fiscales et un meilleur financement réclamés

Le collectif Échec aux paradis fiscaux réclame entre autres du gouvernement fédéral un meilleur financement de l’ARC, un resserrement des lois qui encadrent les manœuvres d’évitement fiscal ainsi qu’un accroissement de la transparence au sein de l’ARC. Ensemble, ces mesures doivent contribuer à l’augmentation du taux de recouvrement de l’ARC.

« L’an dernier, l’ARC a fait la lumière sur les sommes qui éludent l’impôt. Il est maintenant grand temps d’encaisser ces sommes », conclut Edgar Lopez-Asselin.

À propos d’Échec aux paradis fiscaux

Le Collectif a pour objectif de mettre fin au scandale du recours aux paradis fiscaux par les plus fortunés et les multinationales, tant au Québec qu’au Canada. Fondé en 2011, Échec aux paradis fiscaux regroupe des organisations syndicales, communautaires et étudiantes, et représente près de 1 700 000 personnes. Ses moyens comptent la mobilisation populaire, l’éducation citoyenne et la concertation auprès des parlementaires.