Gain de cause | Élargissement de la prime en psychiatrie

02 octobre 2023

Lors de la dernière ronde de négociation en 2021, l’APTS a obtenu un gain important : l’élargissement de la prime en psychiatrie, qui permettait aux personnes salariées œuvrant dans certains centres d’activités et qui ne satisfaisaient pas les critères d’admissibilité aux congés mobiles en psychiatrie prévus à l’article 22 des dispositions nationales de se prévaloir d’une compensation financière additionnelle de 2,2 % de leur salaire.

Certains établissements ont estimé que cette nouvelle clause avait pour effet de retirer les congés mobiles à toutes les personnes travaillant dans les centres d’activités identifiés à la nouvelle disposition 37.07 B, soit les suivants :

• 5940 Soutien dans la communauté aux personnes souffrant d’un trouble mental grave;
• 5941 Suivi intensif dans la communauté (SIM);
• 5942 Soutien d'intensité variable dans la communauté (SIV);
• 5943 Suivi d'intensité flexible
• 5944 Programme pour les premiers épisodes psychotiques
• 6280 Hôpital de jour en santé mentale;
• 6281 Hôpital de jour en pédopsychiatrie;
• 6282 Hôpital de jour en santé mentale adulte;
• 6330 Services d’évaluation et de traitement de 2e et 3e ligne en santé mentale;
• 6331 Services d’évaluation et de traitement de 2e et 3e ligne en santé mentale – Jeunes;
• 6332 Services d’évaluation et de traitement de 2e et 3e ligne en santé mentale – Adultes;
• 7043 Ressources résidentielles - assistance résidentielle continue (santé mentale).

Plusieurs griefs ont été déposés par l’APTS à cet égard et l’arbitre Julie Blouin a rendu le 13 septembre 2023 une première décision impliquant le CISSS de la Gaspésie. Elle adhère entièrement à l'argumentaire syndical et confirme que l'article 22 sur les congés mobiles prime sur la nouvelle clause de compensation.

L’ajout d’une liste de centres d’activités pour la compensation financière n’a donc pas comme objectif de retirer les congés mobiles aux personnes qui peuvent en bénéficier conformément à l’article 22, mais vise plutôt à octroyer une nouvelle compensation financière de 2,2 % à celles qui ne répondent pas aux critères d’admissibilité aux congés mobiles.  

Espérons que cette victoire sans équivoque amènera les autres établissements à revoir leur position!