Décision du TAT pour entraves syndicales et négociation de mauvaise foi | Un gouvernement récidiviste qui se fait remettre à sa place

29 février 2024

Montréal — Dans une nouvelle décision du Tribunal administratif du travail (TAT), le gouvernement, le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé et ses négociateurs, sont une fois de plus reconnus coupables de négociation de mauvaise foi et d’entrave aux activités syndicales. Le TAT, dans son jugement rendu le 28 février, impose des dommages punitifs d’un total de 65 000 $ aux organisations syndicales visées.

L’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), la Fédération des professionnèles (FP-CSN) et la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) avaient déposé des plaintes pour dénoncer la décision unilatérale du gouvernement d’implanter un montant forfaitaire de 900 $ pour acquitter les frais d’adhésion aux ordres professionnels dans le secteur des centres jeunesse, le tout en pleine négociation des conventions collectives. Les organisations syndicales ont d’ailleurs obtenu des gains pour plusieurs travailleuses et travailleurs visant le remboursement des frais d’adhésion aux ordres professionnels au terme de la négociation nationale qui vient de se conclure.

Rappelons qu’en décembre dernier, le gouvernement était reconnu coupable d’entrave syndicale et de négociation de mauvaise foi en lien avec l’imposition de mesures COVID.

« On est devant un gouvernement récidiviste qui se fait taper sur les doigts par le tribunal pour une quatrième fois dans le réseau. Cet entêtement à agir seul en imposant ses vues est un problème majeur de ce gouvernement. Il a même eu le culot d’imposer des mesures de remboursement des ordres professionnels au moment même où nous portions des demandes à ce sujet aux tables de négociation. Ça va prendre combien de décisions judiciaires avant que le gouvernement comprenne qu’il doit travailler avec les organisations syndicales pour implanter des solutions dans le réseau de la santé et des services sociaux ? », lancent Robert Comeau, président de l’APTS, Danny Roy, président de la FP-CSN et Réjean Leclerc, président de la FSSS-CSN.

Source : APTS, FP-CSN, FSSS-CSN