Certain·e·s de nos membres ont reçu une note de service de leur employeur les avisant de l’intégration de leur établissement à Santé Québec. Bien que nous continuions de dénoncer cette décision qui, à notre avis, centralisera davantage encore les services de santé et les services sociaux, nous tenons à vous rassurer quant à l’opération en cours. L'APTS est consciente que cette transition peut susciter de nombreuses interrogations. Cette Foire aux questions évolutive vise à y répondre.
Cela signifie que 30 établissements du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS), soit 22 CISSS et CIUSSS ainsi que 8 autres établissements, seront incorporés à l’agence Santé Québec, qui deviendra alors l’employeur de la vaste majorité des salarié∙e∙s du RSSS.
Ceux du Bas-St-Laurent, du Saguenay—Lac-St-Jean, de la Capitale-Nationale, de la Mauricie-et-du-Centre du Québec, de l’Estrie, de l’Est-de-l'Île-de-Montréal, de l’Ouest-de-l'Île-de-Montréal, du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montreal, du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal, du Nord-de-l'Île-de-Montréal, de l’Outaouais, de l’Abitibi-Témiscamingue, de la Côte-Nord, de la Gaspésie, des Îles-de-la-Madeleine, de Chaudière-Appalaches, de Laval, de Lanaudière, des Laurentides, de la Montérégie-Centre, de la Montérégie-Est et de la Montérégie-Ouest.
Ce sont le CHU de Québec - Université Laval, l’IUCPQ - Université Laval, le CH de l'Université de Montréal (CHUM), le Centre universitaire de santé McGill (CUSM), le CHU Sainte-Justine, l’Institut de cardiologie de Montréal et l’INPL Philippe-Pinel.
Les EPC, de même que les établissements hors réseau, ne seront pas intégrés à Santé Québec. Les personnes salariées de ces établissements ne sont donc pas concernées par les divers changements liés à la transition vers Santé Québec.
L’intégration de la totalité des établissements prendra fin au plus tard le 1er décembre 2024.
Cette transition n’aura aucune incidence sur votre poste ou votre statut d’emploi.
Les dispositions locales et nationales de la convention collective 2023-2028 demeurent en vigueur jusqu’à nouvel ordre. Pour plus de détails, veuillez lire les réponses aux questions 5 et 6.
Les unités d’accréditations restent les mêmes à court terme, pour ensuite être fusionnées le 31 décembre 2025 (ou à une date antérieure déterminée par le gouvernement).
À partir de cette date, les syndicats présents dans une catégorie de personnel auront 110 jours pour déposer une requête en accréditation. Si, et seulement si, plus d’un syndicat dépose une requête en accréditation pour représenter une catégorie de personnel, un vote d’allégeance syndicale sera déclenché. Au terme de cette période de maraudage, de nouvelles dispositions locales devront être négociées dans un délai de 18 mois.
Non, l’ancienneté réseau ne sera pas effective avant la fin du processus de négociation des dispositions locales (soit un délai de 18 mois à partir de la fin du maraudage, tel qu’indiqué dans la question précédente).