Cela signifie que 30 établissements du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS), soit 22 CISSS et CIUSSS ainsi que 8 autres établissements, seront incorporés à l’agence Santé Québec, qui deviendra alors l’employeur de la vaste majorité des salarié∙e∙s du RSSS.  

Ceux du Bas-St-Laurent, du Saguenay—Lac-St-Jean, de la Capitale-Nationale, de la Mauricie-et-du-Centre du Québec, de l’Estrie, de l’Est-de-l'Île-de-Montréal, de l’Ouest-de-l'Île-de-Montréal, du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montreal, du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal, du Nord-de-l'Île-de-Montréal, de l’Outaouais, de l’Abitibi-Témiscamingue, de la Côte-Nord, de la Gaspésie, des Îles-de-la-Madeleine, de Chaudière-Appalaches, de Laval, de Lanaudière, des Laurentides, de la Montérégie-Centre, de la Montérégie-Est et de la Montérégie-Ouest. Les bulles Laboratoires seront aussi fusionnées.  

Ce sont le CHU de Québec - Université Laval, l’IUCPQ - Université Laval, le CH de l'Université de Montréal (CHUM), le Centre universitaire de santé McGill (CUSM), le CHU Sainte-Justine, l’Institut de cardiologie de Montréal, l’Institut national de psychiatrie légale (INPL) Philippe-Pinel et le Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James. 

Les EPC, de même que les établissements hors réseau, ne seront pas fusionnés à Santé Québec. Les personnes salariées de ces établissements ne sont donc pas concernées par les divers changements liés à la transition vers Santé Québec. 
  

La totalité des établissements seront fusionnés à Santé Québec le 1er décembre 2024.  
   

En principe, la fusion ne devrait avoir aucune incidence sur votre poste ou votre statut d’emploi. Si toutefois vous travailliez jusqu’ici pour plus qu’un établissement du réseau à la fois et que votre nombre total d’heures de travail dépasse celui de la semaine régulière de travail, l’employeur pourrait vous demander de renoncer à l’un de ces postes ou de réduire le nombre d’heures travaillées. Nous vous invitons à contacter votre équipe syndicale locale pour obtenir un accompagnement dans le cadre de cette démarche. 

Les dispositions locales actuellement en vigueur dans votre établissement, de même que les dispositions nationales de la convention collective 2023-2028, demeurent en vigueur jusqu’à nouvel ordre. Vos conditions de travail restent donc les mêmes au 1er décembre 2024, jour de la fusion à Santé Québec.   
 

Les unités d’accréditation restent les mêmes à court terme, pour ensuite être regroupées le 31 décembre 2025 (ou à une date antérieure déterminée par le gouvernement). Le nombre de catégories d’emploi passera alors de 4 à 6 et chacune des nouvelles catégories correspondra à une accréditation unique : 

Les syndicats présents dans une catégorie de personnel auront 110 jours pour déposer une requête en accréditation. Si, et seulement si, plus d’un syndicat dépose une requête en accréditation pour représenter une catégorie de personnel, un vote d’allégeance syndicale sera déclenché. Le tribunal administratif du travail (TAT) aura alors 150 jours pour rendre sa décision finale. C’est ce qu’on appelle la période de maraudage.  
 
Ensuite, le syndicat accrédité devra débuter la négociation des dispositions locales de la convention collective. Durant cette période d’au plus 18 mois, la convention collective de chaque association de salarié·e·s accréditée en vigueur le jour précédant la date d’accréditation de la nouvelle association de salarié·e·s continue de s’appliquer à l’égard des personnes salariées visées par chacune de ces conventions collectives. 

À compter du 1er décembre 2024, vous ne perdez plus votre ancienneté en changeant d’établissement puisque vous demeurez chez le même employeur. Selon notre interprétation de la Loi, il ne sera toutefois possible de faire valoir votre ancienneté pour obtenir un poste dans un autre établissement de Santé Québec que lorsque la négociation des dispositions locales de la convention collective sera terminée et que les listes d’ancienneté fusionnées seront affichées. Cet affichage doit être effectué dans les 30 jours suivant la date de fin de la période de paie qui comprend la date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions locales. En cas de changement, nous vous tiendrons informé·e·s des nouveaux éléments poussant l’APTS à réviser son interprétation. 

Vous avez pu entendre que certaines organisations syndicales ont obtenu la reconnaissance rétroactive de l’ancienneté et vous vous demandez ce qu’il en est pour vous. Il est important de souligner que cette entente avait pour condition que lesdites organisations consentent également à la reconnaissance de l’ancienneté du personnel provenant de la main-d’œuvre indépendante (les agences de placement). La partie patronale n’ayant pas fait une telle proposition à l’APTS lors de la négociation, vos personnes représentantes syndicales n’ont pas pu être consultées sur les modalités précédemment citées. Des analyses et consultations ont actuellement lieu pour évaluer les impacts d’une telle entente sur vos conditions de travail et déterminer les démarches à entreprendre. 

La fusion des unités d'accréditation rassemblera à terme toutes les personnes techniciennes et professionnelles de laboratoire dans la nouvelle catégorie 6, regroupant les professionnel·le·s de soutien spécialisé·e·s et en soins cardio-respiratoires. Toutefois, la structure administrative actuelle - où le personnel de laboratoire d'une région est géré par un établissement d'une autre région - pourrait être maintenue après la fusion des établissements.