Alors que le Québec s’en allait enfin vers une législation sensée, qui obligerait tous les milieux de travail sans exception à se doter de mécanismes de prévention, le PL 101 chamboule tout et instaure un régime de prévention à deux vitesses en minimisant les obligations en matière de prévention des établissements de santé, de services sociaux et de l’éducation. Voici ce qu’il faut savoir.
EN BREF
MOINS DE PRÉVENTION ET DE PARTICIPATION
Le PL 101 affaiblit nettement les outils de prévention et la participation des travailleur·se·s de la santé et des services sociaux à la protection de leur santé et de leur sécurité au travail.
- Les établissements ne seront plus obligés de collaborer avec les représentant·e·s des travailleur·se·s pour élaborer et mettre en œuvre leur programme de prévention. Ces dernier·ère·s n’auront par exemple plus leur mot à dire sur le choix des équipements de protection ou les formations en santé et sécurité du travail (SST).
- Les représentant·e·s en santé et sécurité (RSS) auront des responsabilités limitées et moins de temps pour les exercer. Il·elle·s ne pourront pas, par exemple, participer aux enquêtes d’accidents.
- Il en va de même pour les comités de santé et sécurité (CSS), qui compteront en outre moins de représentant·e·s des travailleur·se·s.
Ces mesures auront des conséquences graves : elles empêcheront notamment la tenue d’un registre d'accidents et ralentiront les inspections et l’identification des risques.
UNE RÉFORME DISCRIMINATOIRE
Ce projet de loi nuit aux femmes puisqu’il vise des milieux de travail majoritairement féminins, et ce, bien qu’un niveau de risque élevé y soit désormais reconnu. S’il est adopté dans sa forme actuelle, les travailleuses seront privées de protections dont bénéficiera encore le personnel des milieux à prédominance masculine.
DITES NON AU PL 101!Alors que le gouvernement prétend être un employeur de choix, il se dérobe aux obligations qu’il impose à tous les autres employeurs du Québec. C’est inacceptable! Faites-le lui savoir en répondant « Complètement en désaccord » à la question 1 de ce formulaire en ligne :
Que pensez-vous des objectifs du projet de loi?
POUR LA PETITE HISTOIRE
La création du régime québécois de santé et de sécurité du travail en 1979 avait introduit des mécanismes de prévention et de participation obligatoires, réservés aux milieux jugés plus à risque, comme ceux de la construction et de l’industrie, alors majoritairement masculins. Le réseau de la santé et des services sociaux, pourtant à haut risque, en était exclu. Après plus de 40 ans de mobilisation, la réforme de 2021 (Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail) visait à rendre ces mécanismes obligatoires pour tous les milieux de travail. Aujourd’hui, le ministre Boulet tente d’en priver le réseau de la santé et des services sociaux. Disons NON au PL 101!
VIDÉO
L'APTS dénonce le projet de loi 101
Notre position
L'APTS a dénoncé plusieurs dispositions du projet de loi nº 101 en commission parlementaire le 15 juin dernier. Pour en savoir plus, consultez notre mémoire:
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