Lettre d’entente no5 - Relative à la création d’un comité national concernant la charge de travail

Comité national sur la charge de travail

Dans les quatre-vingt-dix (90) jours de la date d’entrée en vigueur de la convention collective, les parties mettent en place un comité national concernant la charge de travail des personnes salariées.

MANDATS DU COMITÉ

Le comité a pour mandats de :

1. Dans les douze (12) mois de la création du comité, effectuer un suivi auprès des instances pertinentes afin de répertorier le ou les outils susceptibles d’avoir été développés par elles, afin d’aider à la gestion de la charge de travail ;
2. Analyser les outils d’aide à la gestion de la charge de travail répertoriés afin de dégager les meilleures pratiques observées ;
3. Le cas échéant, faire des recommandations aux instances pertinentes.

COMPOSITION DU COMITÉ

Le comité est composé de trois (3) représentants de la partie patronale et de trois (3) représentants de la partie syndicale, chaque partie pouvant s'adjoindre ponctuellement une personne-ressource.