Lettre d’entente no33 - Relative à certaines modalités pour reconnaître l’assiduité au travail

Les parties conviennent de verser un montant forfaitaire pour reconnaître l’assiduité au travail de la personne salariée œuvrant dans une équipe en autogestion des horaires au sens de la lettre d’entente no 32, dans les centres d’activités dont les services sont offerts vingt-quatre (24) heures par jour, sept (7) jours par semaine et qui travaille le nombre d’heures prévu à son titre d’emploi selon la Nomenclature des titres d’emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire du réseau de la santé et des services sociaux (nomenclature), selon les modalités suivantes :

1. La personne salariée reçoit un montant forfaitaire de cent dollars (100 $) lorsqu’elle travaille effectivement le nombre d’heures prévu à son titre d’emploi, excluant le temps supplémentaire, lors d’une période de deux (2) semaines correspondant aux périodes de paie;
2. La personne salariée reçoit un montant forfaitaire de deux cents dollars (200 $) lorsqu’elle travaille effectivement le nombre d’heures prévu à son titre d’emploi, excluant le temps supplémentaire, lors d’une deuxième période de deux (2) semaines correspondant aux périodes de paie consécutives à la première période.

Une personne salariée peut recevoir un montant maximal de trois cents dollars (300 $) par période de quatre (4) semaines en vertu de la présente lettre d’entente.

Au terme de la période de quatre (4) semaines consécutives, la personne salariée peut recevoir à nouveau les montants forfaitaires susmentionnés, selon la même séquence et les mêmes modalités.

Aux fins d’application de ce qui précède, lorsque la personne salariée bénéficie d’absences autorisées rémunérées prévues à la convention collective, le montant forfaitaire est versé au prorata des heures régulières effectivement travaillées lors de la période de référence. La personne salariée perd l’admissibilité à l’ensemble du montant forfaitaire pour la période visée lors de toute autre absence.

La présente lettre d’entente prend fin le 30 mars 2028.