Lettre d’entente no28 - Relative à certaines personnes salariées du centre de service en déficience intellectuelle Mauricie/Centre-du-Québec
Les dispositions des clauses 22.03, 37.16 et 38.04 de la convention collective s'appliquent aux personnes salariées du Centre de services en déficience intellectuelle Mauricie/Centre-du-Québec1, et ce, pour la durée de leur affectation.
Pour les personnes salariées à temps partiel, la compensation monétaire prévue à la clause 38.04 s'applique aux heures travaillées dans l'aile ou service psychiatrique du Centre hospitalier du Centre de la Mauricie.