Lettre d’entente no22 - Relative à la création d’un comité national intersyndical relatif à l’intégration des personnes salariées issues des communautés autochtones

Les parties conviennent de former un comité national intersyndical de travail portant sur l’intégration des personnes salariées issues des communautés autochtones.

MANDATS DU COMITÉ

Le comité a pour mandats :

• d'analyser les enjeux culturels liés à l’intégration des personnes salariées issues des communautés autochtones;
• d’analyser les enjeux liés à la rémunération et à l’accessibilité à certains titres d’emploi;
• de collaborer à la recherche de mesures pour favoriser l’attraction et l’intégration de la main-d’œuvre issue des communautés autochtones.

Le comité formule des recommandations et produit un bilan final aux parties négociantes au plus tard six (6) mois précédents l’échéance de la convention collective.

Par ailleurs, les parties peuvent convenir de formuler des recommandations aux parties négociantes en cours de travaux du comité.

COMPOSITION DU COMITÉ

Le comité est composé de onze (11) membres désignés comme suit :

• quatre (4) représentants de la partie patronale;
• sept (7) représentants de la partie syndicale (un (1) représentant de chaque organisation syndicale FSSS-CSN, FP-CSN, APTS, SCFP-FTQ, SQESS-298-FTQ, FSQ-CSQ et SPGQ).

Au besoin, les parties peuvent s’adjoindre des personnes-ressources.