Lettre d’entente no11 - Relative à certaines personnes salariées à l'emploi du Centre de Réadaptation Le Claire Fontaine

LES PARTIES AUX PRÉSENTES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

1. Les personnes salariées à l'emploi du Centre Psychiatrique de Roberval1 avant le 14 septembre 1990 qui bénéficiaient le 22 octobre 1992 de la prime en psychiatrie continuent d'en bénéficier tant qu'elles demeurent à l'emploi de l'établissement et qu'elles œuvrent dans un titre d'emploi dont les fonctions sont directement reliées aux soins des bénéficiaires.

2. Les personnes salariées à l'emploi du Centre Psychiatrique de Roberval avant le 14 septembre 1990 continuent de bénéficier des congés mobiles en psychiatrie tant qu'elles demeurent à l'emploi de l'établissement.