Lettre d’entente no1 - Relative au comité sur les impacts de la transformation du réseau de la santé et des services sociaux
Lettre d’entente no2 - Relative à la création d’un comité national intersyndical sur le suivi des mécanismes de prévention et de participation prévus à la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
Lettre d’entente no3 - Relative au développement des ressources humaines
Lettre d’entente no4 - Relative à la rémunération des personnes salariées du titre d’emploi d’avocat ou avocate
Lettre d’entente no5 - Relative à la création d’un comité national concernant la charge de travail
Lettre d’entente no6 - Relative à la personne retraitée réembauchée
Lettre d’entente no7 - Concernant les projets de transformation et de réorganisation
Lettre d’entente no8 - Concernant la reconnaissance de scolarité additionnelle dans le cadre du cours de maîtrise en service social de l'Université Laval
Lettre d’entente no9 - Relative à la liste des médecins-arbitres prévue à l'article 30 de la convention collective
Lettre d’entente no10 - Relative au centre hospitalier et Centre de Réadaptation Antoine-Labelle
Lettre d’entente no11 - Relative à certaines personnes salariées à l'emploi du Centre de Réadaptation Le Claire Fontaine
Lettre d’entente no12 - Relative aux modalités lors de l’affichage de postes de certains titres d’emploi visés par un rehaussement d’heures
Lettre d’entente no13 - Relative à la prime de chef d'équipe
Lettre d’entente no14 - Relative à la création d’un comité de travail sur le financement de la caisse des participants du RREGOP
Lettre d’entente no15 - Relative à la conciliation famille-travail-études
Lettre d’entente no16 - Relative à l'aménagement du temps de travail
Lettre d’entente no17 - Relative à la personne salariée œuvrant auprès de la clientèle présentant des troubles graves de comportement
Lettre d’entente no18 - Relative à la création d’un comité national concernant des enjeux professionnels de certains titres d’emploi de la catégorie des techniciens et des professionnels
Lettre d’entente no19 - Relative à la personne salariée du titre d’emploi de psychologue
Lettre d’entente no20 - Relative aux libérations syndicales pour les comités nationaux
Lettre d’entente no21 - Relative à la création d’un comité de travail sur les droits parentaux
Lettre d’entente no22 - Relative à la création d’un comité national intersyndical relatif à l’intégration des personnes salariées issues des communautés autochtones
Lettre d’entente no24 - Relative au soutien des intervenants oeuvrant dans la mission centre jeunesse
Lettre d’entente no25 - Relative à la création d’un comité de travail pour les personnes salariées du titre d’emploi d’avocat ou avocate du réseau de la santé et des services sociaux
Lettre d’entente no26 - Relative à la création d’un comité national de travail concernant les personnes salariées oeuvrant dans certaines régions aux prises avec des problèmes sévères de disponibilité de main-d’œuvre
Lettre d’entente no27 - Relative aux projets pilotes locaux visant la santé globale des personnes salariées
Lettre d’entente no28 - Relative à certaines personnes salariées du centre de service en déficience intellectuelle Mauricie/Centre-du-Québec
Lettre d’entente no29 - Dispositions particulières s’appliquant à l’établissement suivant
Lettre d’entente no30 - Relative au régime de congé de conciliation famille-travail-études avec étalement du salaire
Lettre d’entente no31 - Liant le syndicat des employés du CH Ste-Thérèse de Shawinigan et le centre hospitalier du Centre de la Mauricie
Lettre d’entente no32 - Relative à l’autogestion des horaires
Lettre d’entente no33 - Relative à certaines modalités pour reconnaître l’assiduité au travail
Lettre d’entente no34 - Relative à la cotisation à un ordre professionnel
Lettre d’entente no35 - Relative à la mise à jour des établissements et installations visés par l’article 22, l’annexe 6 et l’annexe 8 de la convention collective
Lettre d’entente no36 - Relative aux conditions particulières applicables à certains titres d’emploi œuvrant en santé mentale