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Partie III - LETTRES D'ENTENTE

Lettre d’entente no1 - Relative au comité sur les impacts de la transformation du réseau de la santé et des services sociaux

Lettre d’entente no2 - Relative à la création d’un comité national intersyndical sur le suivi des mécanismes de prévention et de participation prévus à la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail

Lettre d’entente no3 - Relative au développement des ressources humaines

Lettre d’entente no4 - Relative à la rémunération des personnes salariées du titre d’emploi d’avocat ou avocate

Lettre d’entente no5 - Relative à la création d’un comité national concernant la charge de travail

Lettre d’entente no6 - Relative à la personne retraitée réembauchée

Lettre d’entente no7 - Concernant les projets de transformation et de réorganisation

Lettre d’entente no8 - Concernant la reconnaissance de scolarité additionnelle dans le cadre du cours de maîtrise en service social de l'Université Laval

Lettre d’entente no9 - Relative à la liste des médecins-arbitres prévue à l'article 30 de la convention collective

Lettre d’entente no10 - Relative au centre hospitalier et Centre de Réadaptation Antoine-Labelle

Lettre d’entente no11 - Relative à certaines personnes salariées à l'emploi du Centre de Réadaptation Le Claire Fontaine

Lettre d’entente no12 - Relative aux modalités lors de l’affichage de postes de certains titres d’emploi visés par un rehaussement d’heures

Lettre d’entente no13 - Relative à la prime de chef d'équipe

Lettre d’entente no14 - Relative à la création d’un comité de travail sur le financement de la caisse des participants du RREGOP

Lettre d’entente no15 - Relative à la conciliation famille-travail-études

Lettre d’entente no16 - Relative à l'aménagement du temps de travail

Lettre d’entente no17 - Relative à la personne salariée œuvrant auprès de la clientèle présentant des troubles graves de comportement

Lettre d’entente no18 - Relative à la création d’un comité national concernant des enjeux professionnels de certains titres d’emploi de la catégorie des techniciens et des professionnels

Lettre d’entente no19 - Relative à la personne salariée du titre d’emploi de psychologue

Lettre d’entente no20 - Relative aux libérations syndicales pour les comités nationaux

Lettre d’entente no21 - Relative à la création d’un comité de travail sur les droits parentaux

Lettre d’entente no22 - Relative à la création d’un comité national intersyndical relatif à l’intégration des personnes salariées issues des communautés autochtones

Lettre d’entente no23 - Relative à la création d’un comité national de travail portant sur la mise à jour des dispositions nationales dans le contexte de la création de Santé Québec et de l’adoption du projet de loi 15 visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace

Lettre d’entente no24 - Relative au soutien des intervenants oeuvrant dans la mission centre jeunesse

Lettre d’entente no25 - Relative à la création d’un comité de travail pour les personnes salariées du titre d’emploi d’avocat ou avocate du réseau de la santé et des services sociaux

Lettre d’entente no26 - Relative à la création d’un comité national de travail concernant les personnes salariées oeuvrant dans certaines régions aux prises avec des problèmes sévères de disponibilité de main-d’œuvre

Lettre d’entente no27 - Relative aux projets pilotes locaux visant la santé globale des personnes salariées

Lettre d’entente no28 - Relative à certaines personnes salariées du centre de service en déficience intellectuelle Mauricie/Centre-du-Québec

Lettre d’entente no29 - Dispositions particulières s’appliquant à l’établissement suivant

Lettre d’entente no30 - Relative au régime de congé de conciliation famille-travail-études avec étalement du salaire

Lettre d’entente no31 - Liant le syndicat des employés du CH Ste-Thérèse de Shawinigan et le centre hospitalier du Centre de la Mauricie

Lettre d’entente no32 - Relative à l’autogestion des horaires

Lettre d’entente no33 - Relative à certaines modalités pour reconnaître l’assiduité au travail

Lettre d’entente no34 - Relative à la cotisation à un ordre professionnel

Lettre d’entente no35 - Relative à la mise à jour des établissements et installations visés par l’article 22, l’annexe 6 et l’annexe 8 de la convention collective

Lettre d’entente no36 - Relative aux conditions particulières applicables à certains titres d’emploi œuvrant en santé mentale