Article 46 - Déplacements volontaires
46.01 Déplacement intra-établissement
La personne salariée qui accepte d’être déplacée temporairement dans l’une des installations de l’Employeur située à vingt (20) kilomètres et plus, mais à moins de cent (100) kilomètres de son port d’attache, a droit à un montant forfaitaire de cinquante dollars (50 $) par jour travaillé dans l’installation où elle est déplacée, en plus des allocations de déplacement prévues à la convention collective.
Lorsque l’installation n’est pas accessible par voie routière, le montant forfaitaire prévu à l’alinéa précédent s’applique même si elle est située à moins de vingt (20) kilomètres.
Lorsque l’installation est située à cent (100) kilomètres et plus de son port d’attache, le montant forfaitaire prévu aux alinéas précédents est augmenté à cent dollars (100 $).
46.02 Déplacement inter établissement
La personne salariée qui accepte d’être déplacée temporairement dans une des installations d’un autre établissement située à moins de cent (100) kilomètres de son port d’attache, a droit à un montant forfaitaire de cinquante dollars (50 $) par jour travaillé dans l’établissement où elle est déplacée, en plus des allocations de déplacement prévues à la convention collective.
Lorsque l’installation est située à cent (100) kilomètres et plus de son port d’attache, le montant forfaitaire prévu à l’alinéa précédent est augmenté à cent dollars (100 $).
46.03 Modalités d’application
Le déplacement volontaire temporaire de la personne salariée hors de son port d’attache, tel que prévu au présent article, est assujetti aux dispositions locales et nationales de la convention collective de son établissement d’origine.
46.04
La personne salariée visée par de tels déplacements ne peut recevoir, quotidiennement, plus d’un montant forfaitaire prévu au présent article.
46.05
Les montants forfaitaires prévus au présent article sont non cotisables et non admissibles au régime de retraite.
46.06
Aux fins d’application du présent article, la distance kilométrique est calculée en fonction du plus court parcours allant du port d’attache de la personne salariée à l’installation où elle effectue son déplacement.