Réforme du mode de scrutin: si près du but, le gouvernement doit terminer le travail

17 mars 2021

Depuis plus d’une quarantaine d’années, l’idée d’une réforme du mode de scrutin refait périodiquement surface au Québec. Après toutes ces discussions et ces travaux, le constat est implacable : notre mode de scrutin est archaïque, abandonné partout dans le monde et produit d’importantes distorsions entre le vote de l’électorat québécois et la représentation politique à l’Assemblée nationale.

Avec le dépôt du projet de loi no 39 par le gouvernement Legault à l’automne 2019 proposant un mode de scrutin mixte, jamais nous n’avons été si près d’un nouveau mode de scrutin représentant plus fidèlement le vote des Québécoises et Québécois. Loin d’être parfait, le mode de scrutin proposé peut encore être amélioré. Encore faut-il que les parlementaires puissent en discuter.

Un attentisme injustifié

Depuis l’adoption du principe du projet de loi en octobre 2020, le processus législatif est malheureusement au point mort. Or, le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) souligne que le temps commence dangereusement à manquer. De fait, le projet de loi doit obligatoirement être adopté ce printemps si l’on entend encore le soumettre au référendum, comme souhaité par le gouvernement Legault, en même temps que les prochaines élections générales prévues en octobre 2022.

Si près du but, rien ne justifie l’attentisme du gouvernement Legault. L’actuelle pandémie qui afflige toujours le Québec n’a pourtant pas empêché le gouvernement de proposer et de faire avancer des réformes aussi complexes et importantes que celle que nous souhaitons pour le mode de scrutin. Le premier ministre doit faire preuve de courage et respecter sa promesse malgré les craintes de son caucus parmi lequel bien des députées et députés ont simplement peur de perdre leur siège.

Le temps presse

Pour nos organisations, qui militent depuis des années en vue d’un meilleur mode de scrutin pour le Québec, il va sans dire que le temps presse. Le gouvernement Legault, qui clame haut et fort vouloir respecter toutes ses promesses électorales, doit se conformer à son engagement de réformer le mode de scrutin au Québec.

Le premier passage obligé est de commencer sans plus tarder l’étude détaillée du projet de loi no 39. Le DGEQ est formel: il ne nous reste que quelques mois pour adopter le projet si on souhaite qu’il soit soumis par référendum à la population québécoise en 2022.

Ce changement de mode de scrutin ferait du Québec un pionnier et un précurseur à ce sujet au Canada. Il serait extrêmement dommage de passer à côté de cette fenêtre historique, fenêtre qui pourrait se refermer pour des années en alimentant encore un peu plus le cynisme de la population envers les personnes élues.

Signataires :
Adi Jakupović, Secrétaire du Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ)
Alain Marois, Vice-président de la Fédération autonome de l’enseignement (FAE)
Christian Daigle, Président du Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ)
Denis Bolduc, Secrétaire-général de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)
Jacques Létourneau, Président de la Centrale des syndicats nationaux (CSN)
Laure Letarte-Lavoie, 4e vice-présidente de l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)
Luc Vachon, Président de la Centrale des syndicats démocratiques (CSD)
Shirley Dorismond, Vice-présidente de la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ)
Sonia Éthier, Présidente de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ)