Quatre ans après les Panama Papers, les Canadiens attendent toujours des mesures pour plus de justice fiscale

01 avril 2020

Alors que le quatrième anniversaire des Panama Papers arrive à grands pas, les Canadiens ont vu bien peu de signes de la part du gouvernement fédéral pour endiguer l’évasion et l’évitement fiscal international.

«D’autres pays ont poursuivi les fraudeurs fiscaux devant les tribunaux et ont récupéré des milliards de dollars des fuites de données des Panama Papers. Or, malgré un discours sévère de la part de ce gouvernement, il n’y a eu, au Canada, aucune condamnation. L’absence de progrès dans le dossier envoie un message aux personnes ayant recours à l’évasion et à l’évitement fiscal : il est possible d’éviter d’être détecté et d’être puni au Canada» dit Toby Sanger, directeur de Canadiens pour une fiscalité équitable.

Pour sa part, William Ross, coordonnateur d’Échec aux paradis fiscaux, affirme : «La crise sanitaire et économique provoquée par la Covid-19 démontre la nécessité d’avoir des institutions publiques et un filet social solides et bien financés. Chaque année, le recours aux paradis fiscaux fait perdre des milliards de dollars à nos gouvernements et cause un sous-financement chronique que nous subissons de plein fouet. Dans la situation actuelle, ça devient une question de vie ou de mort».

Afin de souligner ce scandaleux anniversaire, les deux groupes appellent à un rehaussement des actions de la part du gouvernement fédéral afin de s’attaquer concrètement au recours aux paradis fiscaux.

Parmi les mesures suggérées :
— Introduire des pénalités plus sévères pour les individus et pour les sociétés qui ont recours à l’évasion fiscale ainsi qu’aux promoteurs et aux facilitateurs professionnels comme les avocats et les firmes comptables qui créent les stratagèmes d’évasions fiscales.
— Changer les lois canadiennes et les règles fiscales internationales afin de contraindre les sociétés à payer leur juste part d’impôt.
— Fournir à l’Agence du revenu du Canada les ressources nécessaires pour améliorer sa capacité à enquêter et à poursuivre devant les tribunaux les bénéficiaires et les responsables de stratagèmes d’évitement fiscal abusif.

«Le Canada perd des milliards chaque année dans les paradis fiscaux utilisés par des individus fortunés et des sociétés. Au moment où nous avons besoin de toutes les sources de revenus disponibles afin de répondre à une pandémie planétaire et à ses conséquences économiques, c’est honteux que des milliards qui devraient revenir aux Canadiens dorment dans des comptes à l’étranger. Le gouvernement doit hausser l’intensité de sa lutte contre les paradis fiscaux, afin d’investir dans les programmes et les services dont nous avons besoin de façon urgente,» conclut Sanger.

Montants récupérés par divers pays depuis 2016, à la suite des révélations des Panama Papers

Allemagne : 183 193 536 $
Australie : 92 880 415 $
Autriche : 2 725 869 $
Belgique : 18 749 010 $
Colombie : 88 884 000 $
Danemark : 47 500 000 $
Équateur : 84 300 000 $
Espagne : 164 104 468 $
France : 135 696 000 $
Italie : 33 697 840 $
Malte : 10 706 938 $
Panama : 14 132 129 $
Pays-Bas : 8 283 390 $
Suède : 19 295 056 $
Royaume-Uni : 252 762 000 $

(Source : International Consortium of Investigative Journalists, juillet 2019)

Le Collectif Échec aux paradis fiscaux a pour objectif de mettre fin au scandale du recours aux paradis par les plus fortunés et les multinationales, tant au Québec qu’au Canada. Fondé en 2011, Échec aux paradis fiscaux regroupe des organisations syndicales, communautaires et étudiantes. Ses moyens comptent la mobilisation populaire, l’éducation citoyenne et la concertation auprès des parlementaires.