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Longueuil – L’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) s’inquiète vivement des impacts du projet de loi 98 déposé par le ministre responsable des Institutions démocratiques, Jean-François Roberge. Présenté sous le couvert de la lutte contre la désinformation électorale, ce projet de loi met en place des balises restrictives qui pourraient sérieusement compromettre la liberté d’expression des organisations citoyennes et syndicales en période préélectorale.

« Ce projet de loi risque d’étouffer le débat public en imposant des règles absurdes aux voix qui contestent le pouvoir en place. On parle ici de mesures qui forceront des groupes à produire des rapports et des déclarations pour toute dépense dépassant 1 000 $, dès le 1er janvier d’une année électorale. Pendant ce temps, les partis politiques ne seront soumis aux mêmes exigences qu’à partir du mois de juillet. C’est une démocratie à deux vitesses qu’on nous propose », déclare Robert Comeau, président de l’APTS.

L’APTS souligne trois éléments particulièrement préoccupants dans le projet de loi :
•    Une période préélectorale plus longue pour les « tiers » que pour les partis politiques, créant un déséquilibre injustifié.
•    Une obligation d’enregistrement complexe et contraignante, même pour des dépenses minimes liées à la diffusion de publicités sur des enjeux d’intérêt public.
•    Un flou juridique entourant la notion de « favoriser ou défavoriser » un parti, ouvrant la porte à des interprétations arbitraires.

Pour l’APTS, l’application des dispositions du projet de loi pose un risque important pour la liberté d’expression en période préélectorale, particulièrement dans un contexte où le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) adopte une interprétation de plus en plus restrictive de ce qui constitue une publicité « partisane ». Rappelons que lors des élections de 2022, plusieurs organisations de la société civile avaient reçu des mises en demeure du DGEQ pour avoir pris la parole sur des enjeux sociaux, sans pour autant le faire de façon partisane.

L’organisation syndicale invite les partis politiques à exiger le retrait de ces dispositions du projet de loi ainsi qu’une étude rigoureuse de son contenu, et à réclamer des amendements visant à préserver la liberté d’expression en contexte électoral.

« À un moment où la confiance envers les institutions démocratiques est mise à l’épreuve, il est essentiel de renforcer – et non de restreindre – la place des voix citoyennes dans le débat public. Il est impensable de modifier la Loi électorale, aussi modestement que ce soit, sans mener de véritables consultations avec la société civile », conclut le président de l’APTS.

À propos de l’APTS
L’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) regroupe et représente plus de 65 000 membres qui jouent un rôle indispensable au bon fonctionnement des établissements du réseau. Nos gens offrent une multitude de services en matière de diagnostic, de réadaptation, de nutrition, d’intervention psychosociale et de soutien clinique et de prévention, autant de services qui s’adressent à l’ensemble de la population.