Projet de loi 15 | L’APTS enjoint au gouvernement de changer de cap
9 mai 2023
Québec– Dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 15 (PL 15), visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace, l’APTS - le plus important syndicat représentant le personnel professionnel et technique du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) - somme le gouvernement de renoncer au PL 15 dans sa forme actuelle. Des membres de l’organisation se sont d’ailleurs mobilisé·e·s ce matin pour sensibiliser les député·e·s aux dangers du PL 15 lors de leur arrivée à l’Assemblée nationale.
Tout comme le gouvernement, l’APTS souhaite l’implantation de changements majeurs pour corriger les failles du système de santé et de services sociaux. Malheureusement, les mesures proposées dans le PL 15 affecteront de manière négative la qualité des soins et des services, coûteront plus cher aux contribuables et détérioreront la qualité de l’environnement de travail du personnel.
« La logique commande un virage à 180 degrés par rapport aux orientations actuelles du PL 15. Ce projet de loi, directement inspiré de l’Alberta, offre des solutions mal avisées et bâties sur des fondations bancales, notamment avec l’ouverture au privé et l’hypercentralisation au sein de l’agence Santé Québec. Les solutions au marasme dans lequel est plongé le réseau de la santé et des services sociaux doivent s’articuler autour d’une véritable décentralisation, d’une vraie démocratisation et d’un modèle entièrement public et universel », soutient Robert Comeau, président de l’APTS.
Cheval de Troie du privé
Le PL 15 laisse une place de choix au privé. Divers passages du projet de loi démontrent que le gouvernement considère que c’est sa seule option pour améliorer à court terme l’accessibilité des soins et des services. Pourtant, un recours accru à ce secteur tend à provoquer des conséquences dramatiques. En Angleterre, par exemple, la sous-traitance au privé correspond à une hausse significative des taux de mortalité traitable.
« En règle générale, le privé coûte plus cher et offre une qualité moindre à la population. En tout temps et en toutes circonstances, il devrait être un dernier recours. Pourtant, depuis des années, le réseau public est asphyxié par les politiques de réduction des coûts, avec pour seul effet une dépendance toujours plus importante au secteur privé », dénonce Émilie Charbonneau, 2e vice-présidente de l’APTS.
La centralisation à son apogée
Le PL 15 prévoit l’avènement d’une structure organisationnelle extrêmement centralisée, où très peu de réels pouvoirs sont laissés à des paliers autres que la haute direction de l’agence Santé Québec, et qui retire des outils essentiels et fondamentaux de la gestion de proximité, dont la négociation des matières locales au sein des établissements.
« Lors de son discours d’ouverture, le premier ministre a plaidé pour la décentralisation du RSSS. Six mois plus tard, son ministre de la Santé propose une concentration massive des pouvoirs qui met en péril le principal outil de gestion de proximité de notre réseau. Il faut apprendre des erreurs de la réforme Barrette, qui instaurait déjà une trop grande centralisation », prévient Robert Comeau.
L’APTS présentera son mémoire sur le PL 15 aujourd’hui à 18 h 35 devant la Commission de la santé et des services sociaux.
À propos de l’APTS
L’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) regroupe et représente quelque 65 000 membres qui jouent un rôle indispensable au bon fonctionnement des établissements du réseau. Nos gens offrent une multitude de services en matière de diagnostic, de réadaptation, de nutrition, d’intervention psychosociale et de soutien clinique et de prévention, autant de services qui s’adressent à l’ensemble de la population.
