Lettre ouverte | La réforme du mode de scrutin: un engagement à respecter!

30 avril 2021

Monsieur le Premier ministre,

À maintes reprises depuis 2015 vous avez promis solennellement de doter le Québec d’un nouveau mode de scrutin de type proportionnel. Vous vous êtes dit désireux de rendre le monde politique moins partisan, plus collaboratif. Vous avez signé, en mai 2018, une entente transpartisane avec les chefs du Parti québécois, de Québec solidaire et du Parti vert indiquant que la prochaine élection générale du 3 octobre 2022 se ferait avec le nouveau mode de scrutin.

Depuis, votre gouvernement a déposé à l’Assemblée nationale un projet de loi respectant les paramètres de base négociés avec les autres partis sous l’égide du Mouvement Démocratie Nouvelle. Toutefois, vous avez choisi unilatéralement de reporter à l’élection d’octobre 2026 l’entrée en vigueur de la réforme.

Le 15 avril dernier, vous avez déclaré à l’Assemblée nationale que le projet de loi 39 n'irait pas en étude détaillée d'ici la fin de la présente session, le 11 juin prochain, car la ministre responsable avait d’autres priorités! Nous avons alors compris qu’en plus, il n'y aura pas de référendum sur une réforme du mode de scrutin en 2022. Le MDN et ses nombreux alliés, les quelques 80 organisations et réseaux de la société civile regroupés au sein de la Coalition pour la réforme électorale maintenant!, bien que choqués et déçus, portent désormais leur attention et leur espoir sur votre déclaration à l’effet que « vous allez vous pencher sur le moment qui serait le mieux choisi pour analyser le projet de loi ». Vous n'auriez donc pas décidé d'enterrer le projet de loi 39.

 Monsieur le Premier ministre, il reste néanmoins plus de 16 mois avant la prochaine campagne électorale et, donc, suffisamment de temps pour adopter pendant votre présent mandat le nouveau mode de scrutin proposé par le projet de loi 39, lequel devra être en vigueur à l’élection générale de 2026.

Nous voulons avoir l’heure juste: maintiendrez-vous le cap? Ferez-vous le nécessaire pour que, dès l’automne prochain, l’Assemblée nationale entreprenne l’étude détaillée du projet de loi et des bonifications déjà préparées par la ministre LeBel et les responsables des partis d’opposition?

Nos mouvements ne veulent plus être dans le flou. Depuis des années, nous collaborons avec rigueur et sincérité avec votre formation politique comme avec d'autres pour mener à bon terme une réforme du mode de scrutin attendue depuis longtemps. La modernisation de notre démocratie représentative a fait l’objet de multiples discussions et débats intenses depuis 50 ans. Il est grand temps d'agir!

 Le MDN et la Coalition pour la réforme électorale maintenant! vous demandent donc formellement, monsieur le Premier ministre, une rencontre le plus rapidement possible pour que vos intentions soient enfin claires et que la grande soif citoyenne de changement que nous représentons ne soit pas écartée. Nous saurons alors si oui ou non nous aurons bientôt une réforme inscrivant le Québec parmi les nombreuses sociétés démocratiques ayant un mode de scrutin plus représentatif des courants d'idées, des régions et des appartenances sociales.

Monsieur le Premier ministre, nous comptons sur vous. Nous avons cru en vous.

Ne nous décevez pas.

Cette lettre à été publiée dans Le Journal de Montréal 

Liste des signataires (23 avril) :

Jean-Pierre Charbonneau, président du MDN

Françoise David, vice-présidente du MDN

Sylvie Cantin, vice-présidente du MDN

Luc Bordeleau, trésorier du MDN

Marie-Claude Bertrand, secrétaire du MDN

Henry Milner, administrateur du MDN

Mireille Bénard, administratrice du MDN

Jean-François Delisle, administrateur du MDN

Shahad Salman, administratrice du MDN

André Gobeil, administrateur du MDN

Audrey Paquet, administratrice du MDN