Le personnel du réseau de santé et de services sociaux bénéficie du Régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics (RREGOP). Il s’agit d’un régime de retraite à prestations déterminées (c’est-à-dire que le montant de la rente est fixé à l’avance selon une formule précise) assurant une rente à vie pouvant atteindre jusqu’à 80 % de votre salaire admissible moyen des 5 années de service pendant lesquelles votre salaire est le plus élevé.
La rente de retraite à laquelle vous aurez droit est une rente de retraite viagère. Cela veut dire qu’elle sera payable jusqu’à votre décès.
Le taux de cotisation est variable d’une année à l’autre. En 2021, le taux de cotisation est établi à 10,33% de votre salaire admissible. En raison de la coordination avec le Régime de rentes du Québec (RRQ), vous ne cotisez que sur la portion de votre salaire admissible qui excède l’exemption du régime. En 2021, cette exemption est de 15 400$.
Le service pour le calcul de la rente sert à établir le pourcentage utilisé pour déterminer votre rente de retraite. Chaque année complétée équivaut à 2 % du salaire moyen de vos cinq meilleures années. Notez que le service pour le calcul est établi en fonction du temps travaillé et non en fonction de la période au cours de laquelle vous avez travaillé. Donc, si vous avez 32 années de service pour le calcul, votre rente sera équivalente à 64 % de vos cinq meilleures années.
Vous pouvez communiquer avec le secteur de la sécurité sociale afin d’avoir une estimation de votre rente selon différents scénarios que vous aurez choisis. Pour ce faire, vous devez nous écrire à l’adresse courriel retraite.assurance@aptsq.com.
Vous êtes éligible à une rente avec réduction dès l’âge de 55 ans, à moins d’avoir 35 ans de service pour l’admissibilité avant cet âge. Pour obtenir une rente sans réduction, vous devez répondre à l’un des trois critères d’admissibilité suivants : avoir 35 années de service pour l’admissibilité ou avoir 61 ans d’âge ou avoir au moins 60 ans d’âge et un minimum de 30 années de service pour l’admissibilité [facteur d’admissibilité 90].
Si vous désirez prendre votre retraite avant d’atteindre de l’un des trois critères d’admissibilité, une réduction sera applicable pour l’anticipation de votre rente. Ainsi, vous aurez une réduction de 6 % par année d’anticipation (0,5 % par mois) entre la date effective de votre retraite et la date à laquelle vous auriez atteint, n’eût été votre départ, un des trois critères d’admissibilité.
En premier lieu, vous devez remplir le formulaire 079 — Demande de prestation de retraite d’un régime de retraite du secteur public, que vous trouverez sur le site de Retraite Québec, et le transmettre à Retraite Québec.
Retraite Québec vous enverra une fiche réponse avec des options quant à votre future rente, que vous devrez remplir et retourner.
N’oubliez pas d’aviser les ressources humaines de votre employeur ainsi que votre gestionnaire au moins 2 semaines avant la date d'effet de votre retraite.
Nous vous invitons à magasiner vos assurances pendant vos démarches de demande de retraite. Comme vous ne serez plus employé·e du réseau de la santé et des services sociaux, vous ne serez plus admissible aux assurances collectives.
Prenez note que la rente de Retraite Québec est déposée tous les 15 du mois, ou la journée ouvrable précédente.
Il est préférable de prévoir un minimum de 90 jours avant le premier jour du mois de votre retraite pour faire votre demande de retraite puisqu’il s’agit du délai de traitement habituel de votre demande par Retraite Québec.
Vous pouvez demander une retraite progressive jusqu’à 5 ans avant votre date de départ à la retraite choisi. Vous devez être admissible à une rente de retraite, avec ou sans réduction, à la fin de votre entente de retraite progressive. L’entente de retraite progressive doit durer entre 1 et 5 ans.
Pendant une absence pour invalidité, vous êtes exonéré de vos cotisations au RREGOP. Cela veut dire que vous ne cotisez pas, mais accumulez vos années de service comme si vous étiez au travail. L’exonération est applicable pour une période maximale de 36 mois. Cela s’applique pour les invalidités de toutes causes, incluant celles indemnisées par la CNESST, la SAAQ ou l’IVAC.
Pendant votre congé de maternité et le retrait préventif qui précède, le cas échéant, vous êtes exonérée de vos cotisations au RREGOP. Vous accumulez donc vos années de service aux fins de RREGOP sans payer les cotisations. Après les 21 semaines du congé de maternité prévu à la convention collective, vous avez droit à un congé parental d’une durée maximale de 2 ans. Pour ce congé, vous devrez racheter cette période afin qu’elle puisse être comptabilisée dans vos années de service pour le calcul et, dans certains cas, pour l’admissibilité. Si vous rachetez après 6 mois de votre retour de congé, des intérêts s’ajouteront à votre part de cotisation pour pouvoir effectuer votre rachat.
Il faut savoir qu’une fois à la retraite, vous n’aurez plus droit à l’assurance collective SSQ — APTS. Si vous n’avez pas 65 ans et que vous avez accès à une assurance médicaments par l’entremise d’un·e conjoint·e ou d’un ordre professionnel, vous devrez vous inscrire à cette assurance. Si vous n’avez aucune possibilité d’assurance pour le volet médicaments, vous pourrez vous inscrire à la RAMQ. À compter de votre 65e anniversaire, vous aurez le choix entre maintenir la couverture d’assurance collective, le cas échéant, ou vous inscrire à la RAMQ.
Concernant l’assurance maladie autre que médicaments, soins de longue durée et soins dentaires, SSQ vous propose une couverture individuelle « SSQ Privilège ». Si vous y adhérez dans les 90 jours de la date effective de votre retraite, vous y serez admissible sans examen médical.
Vous pouvez adhérer à l’assurance-vie collective pour les personnes retraitées. Si vous y adhérez dans les 31 jours de votre départ à la retraite, vous y serez admissible sans examen médical.
Pour toute question, nous vous invitons à communiquer directement avec SSQ Privilège au 1 866 777-9788 ou privilege@ssq.ca.
1Ce délai est sujet à changement sans préavis par SSQ mais ne peut être inférieur à 31 jours.
Retraite Québec a développé un Programme d’information et de préparation à la retraite [PIPR] couvrant tous les aspects de cet important changement de vie. L’organisme offre aussi des séances d’information dans les milieux de travail à la demande des employeurs. Consultez à ce sujet le site de Retraite Québec.
Toutefois, l’APTS offre des séances d’informations virtuelles où l’on aborde diverses questions ayant une incidence sur vos revenus à la retraite : cotisations et rachats d’années de service, congés parentaux, critères d’admissibilité, calcul de la rente. Pour vous inscrire à ces séances, restez à l’affût des Fil@pts pour connaître les dates des webinaires ou encore contacter retraite.assurance@aptsq.com pour plus d’information à ce sujet.
Également, vous pouvez consulter le document Mieux comprendre le RREGOP
En tout temps, vous pouvez compter sur l’équipe APTS pour vous soutenir dans vos recherches et prises de décision en matière de retraite concernant le RREGOP.
