Outil d'estimation de rétroactivité

30.10.2023 Afin de refléter davantage la mission du secteur ainsi que la palette des activités qu’il prend en charge, l’APTS a choisi de renommer le secteur l’équité et des relativités salariales. Ce sera dorénavant le secteur de l’équité salariale et de l’évaluation des emplois.

La mission principale de ce secteur est de veiller à l’application de la Loi sur l’équité salariale et des exercices de maintien qui en découlent. Rappelons que l’objectif premier de la loi est de corriger les écarts salariaux dus à la discrimination systémique fondée sur le sexe à l’égard des personnes qui occupent des emplois dans des catégories d’emplois reconnues comme étant à prédominance féminine.

L’équipe fait les représentations relatives aux plaintes de maintien déposées à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), la cueillette de données en prévision de l’exercice d’évaluation du maintien pour des titres d’emploi et développe des argumentaires pour soutenir ces plaintes.

La portion de l’évaluation des emplois fait davantage référence à l’autre part importante de sa mission, qui est de veiller à l’application et au respect de l’article 36 des dispositions nationales. Cet article est directement en lien avec la nomenclature des titres d’emploi et vise les créations ou les modifications de titre d’emploi. Le secteur procède aux travaux d’évaluation et d’analyse, de consultation des membres, aux travaux en intersyndicale et auprès de la partie patronale afin d’évaluer le rangement salarial d’un titre d’emploi nouvellement créé. Nous participons notamment au comité paritaire national des emplois (CNE), en plus de jouer un rôle-conseil à l’interne pour les questions entourant la nomenclature.

De plus, le secteur est un incontournable pour les enjeux de structure salariale puisque cette dernière découle de l’évaluation des emplois auquel il participe, autant dans les exercices de maintien que dans les dossiers de création ou modification de titre d’emploi.

Puisque la relativité salariale n’est pas un exercice qui est prévu dans une loi et qu’en près de 20 ans d’existence de l’APTS un seul exercice de relativité a eu lieu, nous trouvions que cette mention n’était plus représentative du travail fait par le secteur. La mention « évaluation des emplois » était plus englobante et représentative.

C’est pourquoi nous sommes fier·ère·s de vous présenter la nouvelle appellation de notre secteur, que vous connaîtrez maintenant sous le nom de secteur de l’équité salariale et de l’évaluation des emplois.

Indiquer l’échelon que vous déteniez au 31 décembre 2010 si vous avez été embauché·e en 2010 ou avant ou indiquer l’échelon détenu à votre embauche si elle est postérieure à 2010.

Par exemple :

Carole, nutritionniste, a été embauchée le 1^er février 2005 au 1^er échelon. Elle devra donc inscrire l’échelon 10 à la question Échelon, puisqu’au 31 décembre 2010 c’est cet échelon qu’elle détenait.

Marc, orthophoniste, a été embauché le 1^er septembre 2013 à l’échelon 6, il indiquera donc échelon 6 à cette question.

Inscrire le nombre d’heures travaillées par semaine. Pour les personnes non détentrices de poste ou à temps partiel, veuillez indiquer le nombre moyen d’heures travaillées par semaine.

Il est possible qu’au cours des années couvertes par la rétroactivité vous ayez occupé différents postes (à temps partiel, à temps complet, etc.). Voici la façon d’utiliser l’outil afin d’obtenir une estimation proche de ce qui vous sera versé pour l’ensemble des situations.

Mise en situation

Marie-Josée travaille comme hygiéniste dentaire. Elle a débuté à temps partiel (3 jours par semaine) en 2017, pendant un an, avant d’obtenir un poste à temps complet qu’elle occupe encore à ce jour. Afin d’avoir une estimation réaliste du montant de la rétroactivité qu’elle devrait recevoir, Marie-Josée devra faire deux calculs.

1. Dans un premier temps, elle devra indiquer les informations concernant la première période :

• Emploi: hygiéniste dentaire
• Date d’embauche: 15 juin 2017
• Échelon: 6
• Moyenne d’heures par semaine: 21
• Date de fin: 14 juin 2018

2. Une fois ce calcul fait, Marie-Josée devra prendre en note le montant associé à cette première partie de sa rétroactivité puis faire un second calcul.

• Emploi: hygiéniste dentaire
• Date d’embauche: 15 juin 2018  (Il est important d’indiquer une nouvelle année à la date d’embauche afin que le calcul ne prenne pas en compte l’année qui a été précédemment comptabilisée).
• Échelon: 7 (Il est important ici de modifier l’échelon en fonction du temps qui s’est écoulé. Dans notre exemple, un an plus tard, Marie-Josée est passée de l’échelon 6 à 7).
• Moyenne d’heures par semaine: 35 (À la suite de l’obtention de son poste à temps complet, Marie-Josée bénéficie d’une rémunération pour 35 heures par semaine).
• Date de fin: 29 janvier 2022 

Il ne restera à Marie-Josée qu’à additionner les montants des deux périodes.

Il est possible de diviser ainsi vos périodes de travail en autant de situations différentes que vous aurez vécues au cours de votre carrière durant la période visée par la rétroactivité.