On vous parle du projet de loi 3 comme d’un projet qui renforcerait la transparence et la démocratie syndicale. En réalité, il repose sur une fausse prémisse : bon nombre des obligations qu’il veut imposer sont déjà respectées par l’APTS. Mais surtout, sous couvert de « choix », il introduit un véritable cadeau empoisonné : la cotisation facultative, qui fragiliserait la mise en commun de nos moyens — le cœur même de notre capacité à nous défendre.
Voici ce que vous devez vraiment savoir — sans jargon ni détour.
C’est un projet de loi du gouvernement qui prétend vouloir rendre les syndicats « plus transparents » et « plus démocratiques ». En réalité, il repose sur une fausse prémisse : une bonne partie des obligations qu’il veut imposer sont déjà respectées par les syndicats, dont l’APTS.
Parce que :
- les états financiers de l’APTS sont déjà vérifiés annuellement et accessibles à nos membres sur demande;
- l’APTS présente déjà ces informations aux instances prévues, soit au comité de surveillance et au conseil général;
- la gouvernance, les règles démocratiques et les instances sont déjà définies dans nos statuts, dont l’accès est public.
Bref, le PL3 « ajoute » des mesures… qui existent déjà.
Le PL3 exige une présentation annuelle des états financiers « lors d’une assemblée des membres ». À l’APTS, cette présentation se fait plutôt au conseil général, qui regroupe le conseil national, les présidences locales, et les délégué·e·s élu·e·s par les membres. Ces personnes sont mandatées démocratiquement pour recevoir, analyser et questionner les documents en question au nom des membres.
Parallèlement, tout·e membre peut obtenir une copie des états financiers sur simple demande. Cela assure une transparence complète, sans alourdir des assemblées générales déjà très chargées.
Oui, et ce point est crucial : tout·e membre peut obtenir les états financiers gratuitement auprès de son exécutif local, ce qui répond directement à l’obligation introduite par le PL3.
Le PL3 impose que les statuts soient présentés aux membres, approuvés par la majorité des membres qui votent et révisés au moins tous les 5 ans.
À l’APTS, les statuts sont :
- adoptés et modifiés par le Congrès, l’instance la plus représentative avec plus de mille délégué·e·s présent·e·s;
- révisés régulièrement — la dernière modification date de novembre 2025;
- rendus publics.
À introduire la « cotisation facultative ». C’est le cœur du projet de loi, et c'est l'arme dont veut se doter l’employeur pour affaiblir notre capacité à lui faire face.
Beaucoup de choses — et pas que des détails. Toutes les activités qui dépassent la simple application d’une convention collective devraient être financées exclusivement par la cotisation facultative.
Concrètement, cela fragiliserait :
- les contestations juridiques majeures, comme celle qui a permis à l’APTS de faire reconnaître que certaines règles d’équité salariale étaient discriminatoires et inconstitutionnelles;
- les campagnes publiques qui dépassent strictement le cadre du droit du travail, comme notre campagne sur l’abandon de nos aîné·e·s faute d’investissements publics;
- la participation à des mouvements sociaux, comme notre mobilisation contre les violences faites aux femmes.
En d’autres mots, la cotisation facultative amoindrit :
- nos moyens de nous défendre quand ça dépasse le strict minimum;
- notre capacité d’agir quand le gouvernement s’attaque au réseau;
- notre rapport de force pour dénoncer les dérives politiques.
Parce qu’elle affaiblit, sans jamais le dire clairement, ce qui protège concrètement les membres : la mise en commun de nos moyens.
Cette mise en commun permet de :
- défendre chaque membre avec la même force;
- soutenir les milieux isolés, petits ou précaires;
- représenter équitablement les membres victimes de pressions, d’injustices ou de discrimination;
- garantir un rapport de force réel en cas de conflit.
Alors oui, la cotisation facultative vous ferait peut-être économiser quelques dizaines de dollars par année… mais au prix d’une protection affaiblie, d’une défense amoindrie et d’un rapport de force dangereusement amputé.
Non. Il crée surtout :
- des procédures déjà existantes,
- des obligations administratives lourdes,
- un mécanisme (cotisation facultative) qui fragilise la protection de tout le monde.
Mais attention : cela ne veut pas dire que tout est parfait. Comme toute organisation, l'APTS peut toujours s’améliorer. Si vous voyez des façons concrètes de mieux vous représenter, n’hésitez jamais à en parler à votre exécutif local ou à vous impliquer directement dans la vie syndicale. Vos idées comptent — et elles font évoluer votre syndicat bien plus efficacement que toute intervention de l’employeur.
Parce qu’avec un taux d’insatisfaction qui atteint maintenant 71 %, le gouvernement a besoin d’un faux problème à brandir. La « transparence syndicale », ça sonne bien… et ça lui permet de faire oublier ses propres fiascos : gestion chaotique, milliards mal investis, crise du logement, itinérance en hausse, réseaux publics à bout de souffle. Bref : quand ça va mal, certains vont désigner un coupable. Mais on n’est pas dupes.
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