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Québec  – L’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) a vigoureusement dénoncé plusieurs dispositions du projet de loi nº 101, notamment en matière de santé et sécurité du travail, en présentant son mémoire en commission parlementaire aujourd’hui. L’organisation syndicale y voit un recul dangereux pour les travailleur·se·s des réseaux publics.

« Ce que le ministre propose, c’est un régime de prévention à rabais pour des secteurs très majoritairement féminins comme la santé et les services sociaux ainsi que l’éducation. C’est non seulement injuste, mais aussi carrément discriminatoire. Tou·te·s les travailleur·se·s du Québec méritent la même protection », a déclaré Robert Comeau, président de l’APTS.

L’APTS s’insurge contre le report de l’application du Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement malgré un consensus syndical-patronal, ainsi que contre l’introduction d’un régime différencié pour les réseaux de la santé et des services sociaux ainsi que de l’éducation. L’organisation demande donc le retrait complet de l’article 54 du projet de loi ainsi que du chapitre XVI.1 qu’il ajouterait à la Loi sur la santé et la sécurité du travail.

Elle critique également l’affaiblissement des pouvoirs des comités de santé et sécurité, la restriction du rôle des représentant·e·s en santé et sécurité ainsi que la réduction des capacités d’intervention de la CNESST qu’engendrerait l’adoption du projet de loi dans sa version actuelle.

« La prise en charge de la prévention par et pour les travailleur·se·s, c’est la clé pour diminuer le nombre de lésions professionnelles et autres formes d’invalidité. On va se retrouver avec des comités de santé et sécurité de façade. Ça augmentera des risques déjà trop présents dans nos milieux de travail et ça affectera directement l’offre de services à la population », a prévenu Christine Prégent, vice-présidente de l’APTS.

Un système d’arbitrage à moderniser

En ce qui concerne les changements qui seraient apportés au Code du travail, l’APTS accueille favorablement les efforts pour accélérer l’arbitrage des griefs, à condition que les délais soient applicables au réseau de la santé et des services sociaux. Elle recommande aussi de permettre aux arbitres de rendre des décisions sur plusieurs griefs incidents liés à un grief principal afin d’éviter les dédoublements et les tactiques dilatoires. Enfin, elle réclame que le ministère du Travail rende publiques, de façon annuelle, les données sur les délais d’arbitrage.

« Le système d’arbitrage des griefs est aujourd’hui engorgé. Il faut parfois attendre jusqu’à deux ans pour obtenir une décision. Ce statu quo ne sert ni les salarié·e·s, ni les employeurs, ni la justice. Il est urgent d'agir », a affirmé Robert Comeau.

L’APTS s’oppose par ailleurs à l’imposition aux associations syndicales de présenter en assemblée générale des états financiers vérifiés par une personne comptable agréée, considérant qu’il s’agit d’une mesure lourde, coûteuse et injustifiée, qui relève de la régie interne des organisations visées.

Mieux soutenir les victimes de violence conjugale

L’APTS revendique depuis plusieurs années l’ajout de dix jours d’absence rémunérés dédiés à la violence conjugale afin de permettre aux victimes de se mettre en sécurité, de trouver un refuge, de consulter un·e professionnel·le ou d’entamer des démarches juridiques ou personnelles afin de se reconstruire.

Elle invite par conséquent le ministre Boulet à saisir l’occasion présentée par le projet de loi n° 101 pour corriger une lacune importante dans la Loi sur les normes du travail en ce qui concerne la protection des victimes de violence conjugale. Actuellement, seulement deux jours rémunérés sont prévus, et pour divers motifs d’absence.

« C’est une mesure concrète, humaine, qui pourrait faire une réelle différence – et même sauver des vies », a conclu Christine Prégent.

À propos de l’APTS

L’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) regroupe et représente plus de 65 000 membres qui jouent un rôle indispensable au bon fonctionnement des établissements du réseau. Nos gens offrent une multitude de services en matière de diagnostic, de réadaptation, de nutrition, d’intervention psychosociale et de soutien clinique et de prévention, autant de services qui s’adressent à l’ensemble de la population.