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Indemnité de transport lors d'un rappel au travail
7 août 2025
État de la situation
Paiement de l’indemnité
Depuis la paie 2026-06, couvrant la période du 1er juin au 14 juin 2025, versée le 26 juin 2025, vous devriez recevoir l’indemnité de transport pour chaque quart de travail assimilable à un rappel au travail. Celle-ci devrait vous être versée sans même que vous la réclamiez. L’Employeur s’est engagé à la verser systématiquement et a déterminé que la responsabilité de codifier cette indemnité incombe à votre gestionnaire.
Ceci s’applique également pour toutes les périodes de paie suivantes.
Ceci s’applique également pour toutes les périodes de paie suivantes.
Paiement de la rétroaction
La rétroaction en lien avec l’indemnité de transport lors d’un rappel au travail aurait été versée le 24 juillet 2025, à la période de paie 2026-08. Ce versement doit inclure le paiement de l’indemnité de transport pour tous les quarts qui se qualifiaient à titre de rappel au travail entre le 16 aout 2022 et le 31 mai 2025 inclusivement. L’entente prévoit également le paiement des intérêts et l’indemnité additionnelle prévue au Code du travail calculée entre la date du rappel au travail et la date du versement rétroactif.
Ceci pourrait représenter des montants importants pour les personnes qui ont fait plusieurs quarts de temps supplémentaires durant cette période. La façon de valider le montant reçu est une tâche fastidieuse. Il s’agit de compter, à même vos horaires de travail, entre le 16 aout 2022 et le 31 mai 2025, le nombre de quarts admissibles à l’indemnité de transport et de vérifier si le total d’heures reçu lors du paiement du 24 juillet concorde.
Aide-mémoire
Qu'est-ce que l'indemnité de transport lors d’un rappel au travail?
- La clause 19.05 des dispositions nationales de la convention collective APTS prévoit le versement d’une indemnité de transport équivalant à une (1) heure de travail au taux simple aux personnes salariées pour chaque rappel au travail.
Qu’est-ce qu’un rappel au travail? Un rappel au travail est un quart où :
- La personne salariée effectue du temps supplémentaire (volontaire ou non, planifié à l’horaire ou non) en discontinu de sa journée de travail régulière;
- La personne salariée a quitté l’établissement;
- La personne salariée n’est pas en service de garde.
Le tout se produit, par exemple, lors d’un quart de TS le samedi alors que votre semaine de travail est du lundi au vendredi. Autre exemple, lors d’un TS qui débute à 15h30 alors que vous terminez votre quart régulier à 14h45 le jour même.
Pour toutes questions, n’hésitez pas à nous contacter.
Courriel: ccsmtl@aptsq.com
514-413-8777 poste 123003
