Droit de grève menacé | l’APTS demande le retrait du projet de loi n° 89
20 mars 2025

Québec – L'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) présente aujourd'hui son mémoire devant la commission parlementaire chargée d'examiner le projet de loi n° 89 (PL 89). L'organisation syndicale réitère son opposition ferme à ce qu'elle considère comme une atteinte injustifiée à la liberté d'association et au droit de grève. Elle demande au ministre du Travail de retirer ce projet de loi dès maintenant.
« Le projet de loi n° 89 s'attaque à un droit fondamental reconnu par la Cour suprême du Canada. Il accorde au ministre des pouvoirs excessifs pour restreindre le droit de grève, en prétextant des critères vagues comme la “sécurité sociale, économique et environnementale”. C'est une menace directe à l'équilibre des relations de travail, qui risque de faire pencher le rapport de force au profit des employeurs », dénonce Robert Comeau, président de l'APTS.
L’organisation syndicale rappelle que la très grande majorité des négociations collectives au Québec se règlent sans grève ni lock-out. « Le gouvernement brime le droit de tou·te·s pour régler un problème qui relève de l’exception », ajoute Robert Comeau. « Plutôt que de miner les droits des salarié·e·s, il devrait s'attaquer aux véritables enjeux qui fragilisent les services offerts à la population : les conditions de travail difficiles, la surcharge de travail et la rétention du personnel. »
L'APTS place elle aussi le bien-être de la population au cœur de ses préoccupations et propose d’explorer des solutions qui permettraient aux salarié·e·s d’exercer des moyens de pression efficaces, sans devoir recourir systématiquement à la grève. Parmi ces solutions, elle suggère d'autoriser la perturbation administrative, une mesure qui ne compromettrait pas les services à la population tout en exerçant une pression sur l'employeur.
« Nos membres consacrent une part considérable de leur temps à des tâches administratives. Pourquoi ne pas leur permettre de suspendre certaines de ces tâches comme moyen de pression, sans affecter les soins et services directs à la population? », suggère le président de l’APTS.
Si le gouvernement persiste à aller de l'avant avec ce projet de loi, l'APTS prévient qu'elle envisagera toutes les options, y compris la contestation judiciaire.
À propos de l’APTS
L’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) regroupe et représente plus de 65 000 membres qui jouent un rôle indispensable au bon fonctionnement des établissements du réseau. Nos gens offrent une multitude de services en matière de diagnostic, de réadaptation, de nutrition, d’intervention psychosociale et de soutien clinique et de prévention, autant de services qui s’adressent à l’ensemble de la population.