Modifier la disposition

Points traités

• Prochaine période de vacances (congé annuel)
• Nouvelles dispositions nationales
• Rétroactivité salariale et prestations RQAP

Automne-hiver 2024-2025

Dispositions locales APTS articles 11.07 à 11.14

L’Employeur affichera le calendrier du 19 août au 8 septembre 2024. Il est très important d’inscrire vos préférences avant le 8 septembre 11 h 59. Par la suite, les gestionnaires auront du 9 au 23 septembre pour autoriser les vacances. Le calendrier officiel sera affiché le 24 septembre.

Il est de votre responsabilité d’inscrire vos préférences, et ce, même en absence du travail, peu importe le motif. Pour toutes questions, veuillez communiquer avec votre exécutif local (voir le tableau).

État de situation au CISSS de Chaudière-Appalaches

Cher·ère·s membres, par la présente nous souhaitons faire le point en lien avec l’entrée en vigueur des dispositions nationales de la convention collective.

Malgré la période estivale, l’équipe locale de l’APTS est en action afin de faire respecter notre convention collective. À la suite de plusieurs questionnements de votre part dans les dernières semaines, voici où nous en sommes pour un certain nombre de situations.

1. Temps supplémentaire à taux double dans les centres d’activités 24/7 (article 19.03)

D’abord, très peu de membres de l’APTS ont présentement accès au paiement du taux double en temps supplémentaire. Cela est une réalité pour toutes nos missions (CH, CJ, CRDI).

Jusqu’à présent le service de la paie n’autorisait le paiement du taux double seulement si les membres de l’APTS travaillaient effectivement sur les trois quarts dans le centre d’activités. Vendredi dernier nous avons appris que la position de l’Employeur a évolué et sa position est la suivante : Si d’autres personnes de d’autres catégories (autres syndicats) travaillent sur les trois quarts dans le centre d’activités, la personne salariée de l’APTS aurait droit au taux double.

De plus, la note de service produite par l’Employeur le 19 juin dernier est erronée puisqu’elle mentionne comme condition à l’obtention du taux double que les services « sont dispensés 24 h par jour, sept jours par semaine ». La convention collective APTS mentionne plutôt « dont les services sont offerts 24 h par jour, 7 jours par semaine ». Cela, à notre avis, permet d’inclure les personnes salariées en service de garde puisque le service est « offert » dans le cadre de celui-ci. Mentionnons à ce sujet que l’APTS est le seul Syndicat à avoir ce texte dans ses dispositions nationales.

Nous attendons toujours une liste de l’Employeur des centres d’activités 24/7. Nous allons procéder au dépôt de griefs syndicaux afin de protéger les droits des membres de l’APTS rétroactivement au 16 juin 2024.

Nous demandons à tous les membres qui ont des réclamations à faire en lien avec le taux double de les transmettre à leur directeur local en relations de travail aux coordonnées disponible à la fin du mémo.

2. Remboursement de la cotisation à l’ordre professionnel (lettre d’entente no 34)

Nous n’avons reçu aucune procédure de l’Employeur. Plusieurs membres ont effectué des demandes de remboursement, et ce, sans réponse. Nous avons donc procédé au dépôt de griefs syndicaux pour tous nos membres. Nous allons maintenir la pression auprès de l’Employeur afin de faire appliquer notre lettre d’entente.

3. Majoration de salaire pour le titre d’emploi de Psychologue (lettre d’entente no 19)

L’Employeur devait procéder à l’ajustement de 10 % sur l’échelle de salaire des personnes salariées psychologues, et ce, le 21 juillet dernier rétroactivement au 9 juin 2024. Cela n’a pas été fait. Nous avons procédé au dépôt d’un grief syndical afin de protéger les droits de nos membres psychologues. Nous poursuivons nos relances auprès de l’Employeur afin qu’il respecte intégralement et rétroactivement la lettre d’entente no 19.

4. Versement de la rétroactivité

Le 8 août dernier, vous avez reçu vos versements de rétroactivité sur le salaire. Cependant, nous avons constaté que les relevés distincts émis par l’Employeur sont incomplets et ne permettent pas à nos membres d’effectuer les vérifications nécessaires. Nous lui avons demandé d’émettre des documents explicatifs afin de permettre à tous et à toutes d’effectuer les vérifications qui s’imposent. L’Employeur est en discussion avec Médisolution (gestionnaire du système de paie) et nous reviendra sous peu. Il n’est pas nécessaire de nous contacter à nouveau à cet égard, nous vous informerons en temps et lieu des développements.

Si vous avez été prestataire du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) entre le 1er avril 2023 et le 8 août 2024, voici les informations pertinentes à votre situation afin d’obtenir un recalcul des prestations reçues durant cette période :

Mon dossier était toujours ouvert au RQAP lors du versement de la rétroaction salariale de la convention collective, le 8 août 2024 :

1. Vous devez demander à l’Employeur de vous fournir un relevé d’emploi amendé avec votre salaire bonifié au servicedelapaie.cisssca@ssss.gouv.qc.ca;
2. À l’instar de la convention collective 2020-2023, nous nous attendons à essuyer des refus de la part de l’Employeur. Si c’est le cas, veuillez communiquer avec nous le plus rapidement possible afin que l’on puisse déposer un grief à votre nom dans les délais prescrits;
3. Que vous receviez un relevé de paie amendé ou non de la part de l’Employeur, nous vous invitons à faire une demande de recalcul des prestations au RQAP à l’aide de votre talon de paie comportant la rétroactivité salariale du 8 août 2024;
4. Si vous essuyez un refus du RQAP, veuillez nous contacter pour que nous puissions vous assister dans vos recours.

Mon dossier au RQAP était fermé lors du versement de la rétroaction salariale de la convention collective, le 8 août 2024 :

1. Suivre les étapes 1 à 3 de la section précédente;
2. Lors de la rétroactivité salariale de 2022 versée suivant la signature de la convention collective 2020-2023, le RQAP n’a pas permis aux personnes salariées dont le dossier n’était pas actif en date de la rétroaction salariale de demander une correction des prestations reçues. Nous avons contesté cette directive devant le Tribunal administratif du Québec et n’avons pas obtenu de décision jusqu’à maintenant. Nous vous invitons tout de même à faire une demande de correction des prestations et de nous aviser rapidement de toute réponse du RQAP afin que nous puissions déposer les recours nécessaires.