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Dossier de l'heure


COVID

Mis à jour le 30.03.2022 

Depuis le 16 janvier, plusieurs mesures ont été mises en place par le gouvernement pour reconnaître le travail des technicien·ne·s et professionnel·le·s du réseau aux prises avec une surcharge de travail importante en raison de la pandémie. Celles-ci sont en vigueur jusqu’au 14 mai. Ces bonifications font écho aux demandes répétées de l’APTS et de l’Intersyndicale en santé - dont l’APTS fait partie.  

MESURES MONÉTAIRES

1. PRIME ESCALIER 

Ce montant forfaitaire, pouvant aller jusqu’à 1000 $ par période de 4 semaines, est octroyé :

  • aux salarié·e·s détenant un titre d’emploi figurant dans la liste présentée ci-dessous (conformément aux arrêtés ministériels 2022-003 et 2022-008), 
  • qui travaillent à temps complet (tel que déterminé par la nomenclature),
  • dans l’un des milieux figurant ci-dessous (comme désignés par le ministre de la Santé et des Services sociaux).

Dans les CHSLD désignés, le montant forfaitaire est toujours octroyé pour l'ensemble des titres d'emploi.

Application de la prime escalier

Montant forfaitaire  (prime escalier)

Ce montant forfaitaire est attribué de la façon suivante :

  • 100 $ par semaine effectivement travaillée à temps complet,
  • 200 $ pour un premier bloc de 2 semaines effectivement travaillées à temps complet,
  • 400 $ pour un deuxième bloc de 2 semaines effectivement travaillées à temps complet.

Cette prime s’applique donc à une personne salariée titulaire d’un poste à temps complet, à temps partiel ou non détentrice de poste (TPO) en autant qu’elle travaille à temps complet. Elle s'applique aussi à la personne salariée en télétravail. Pour déterminer si la personne salariée travaille à temps complet, ce qui la rend admissible à l’obtention du montant forfaitaire, les absences suivantes sont considérées dans le calcul des heures travaillées : 

  • congé annuel,
  • congé férié,
  • congé mobile,
  • libération syndicale interne,
  • congé pour une visite médicale en lien avec une grossesse,
  • conversion de prime de soir ou de nuit en temps chômé,
  • isolement à la demande de l’employeur ou de la Santé publique.

Toutefois, les montants sont payés au prorata des heures effectivement travaillées.

Toutes les autres absences, qu’elles soient rémunérées ou non, ne sont pas considérées dans le calcul des heures travaillées pour l’admissibilité au montant forfaitaire. Par exemple la reprise de temps n’est pas incluse dans les heures travaillées, Il est donc préférable de se faire payer le temps supplémentaire. Les congés maladie, les congés pour responsabilités familiales ainsi que le retour progressif ne sont également pas considérés. Nous sommes d’avis que la perte du montant forfaitaire liée à ces motifs d’absence est discriminatoire. Si vous vivez une de ces situations, communiquez avec votre exécutif local ou votre personne conseillère syndicale.

Exemples d’application sur une période de 4 semaines :

S’il y a un congé admissible dans la semaine 1, vous aurez droit à :

  • 80 $ pour la première semaine (4 jours effectivement travaillés sur 5),
  • 100 $ pour la deuxième semaine,
  • 180 $ pour le premier bloc de 2 semaines (9 jours effectivement travaillés sur 10),
  • 100 $ pour la troisième semaine,
  • 100 $ pour la quatrième semaine,
  • 400 $ pour le deuxième bloc de 2 semaines,

Pour un total de 960 $.

Durée d’application des arrêtés ministériels 2022-003 et 2022-008

Officiellement, l’application de l'Arrêté ministériel 2022-003 est prévue pour une durée de 4 semaines à partir du 16 janvier 2022. Celle de l'Arrêté ministériel 2022-008 a commencé le 23 janvier 2022. De son côté, le gouvernement a signifié son intention d’appliquer les mesures contenues dans ces arrêtés ministériels jusqu'au 14 mai.

Pour sa part, l’APTS poursuit ses représentations auprès du gouvernement pour demander que les mesures incitatives contenues dans les arrêtés ministériels 2020-035 et 2022-003 s’appliquent à un maximum de titres d’emploi et de milieux désignés, et ce, le plus longtemps possible.

Titres d’emploi de la catégorie 4 admissibles à la prime escalier

Voici les titres d'emploi qui sont présentement admissibles à la prime escalier. Nous travaillons à faire reconnaître d'autres titres d'emploi.  

  • Agent ou agente de planification, de programmation et de recherche
  • Agent ou agente de relations humaines
  • Aide social ou aide sociale
  • Assistant-chef (laboratoire) ou assistante-chef (laboratoire)
  • Assistant‑chef physiothérapeute ou assistante‑chef physiothérapeute
  • Assistant‑chef technicien en diététique ou assistante‑chef technicienne en diététique
  • Assistant‑chef technologue en électrophysiologie médicale ou assistante‑chef technologue en électrophysiologie médicale
  • Assistant-chef technologue en radiologie ou assistante-chef technologue en radiologie
  • Audiologiste
  • Audiologiste‑orthophoniste
  • Bactériologiste
  • Biochimiste
  • Chargé ou chargée clinique de sécurité transfusionnelle
  • Chargé ou chargée de l'enseignement clinique (physiothérapie)
  • Chargé ou chargée technique de sécurité transfusionnelle
  • Chef de module
  • Conseiller d’orientation ou conseillère d’orientation
  • Coordonnateur ou coordonnatrice technique (laboratoire)
  • Coordonnateur ou coordonnatrice technique (radiologie)
  • Coordonnateur ou coordonnatrice technique en électrophysiologie médicale
  • Criminologue
  • Cytologiste
  • Diététiste-nutritionniste
  • Éducateur ou éducatrice
  • Ergothérapeute
  • Externe en technologie médicale
  • Hygiéniste dentaire
  • Ingénieur biomédical ou ingénieure biomédicale
  • Instituteur ou institutrice clinique (laboratoire)
  • Instituteur ou institutrice clinique (radiologie)
  • Orthophonistes (prime effective depuis le 23.01.2022) 
  • Physiothérapeute
  • Psychoéducateur ou psychoéducatrice
  • Psychologue
  • Responsable d'unité de vie ou de réadaptation (prime effective depuis le 23.01.2022) 
  • Réviseur ou réviseure
  • Sexologue (prime effective depuis le 23.01.2022) 
  • Sexologue clinicienne (prime effective depuis le 23.01.2022) 
  • Spécialiste clinique en biologie médicale
  • Spécialiste en activités cliniques
  • Spécialiste en sciences biologiques et physiques sanitaires
  • Technicien de laboratoire médical diplômé ou technicienne de laboratoire médical diplômée
  • Technicien ou technicienne en cytogénétique clinique
  • Technicien ou technicienne en diététique
  • Technicien ou technicienne en éducation spécialisée
  • Technicien ou technicienne d'intervention en loisir (prime effective depuis le 23.01.2022) 
  • Technicien ou technicienne en physiologie cardiorespiratoire
  • Technicien ou technicienne en travail social
  • Technologiste médical ou technologiste médicale
  • Technologue en électrophysiologie médicale
  • Technologue en imagerie médicale du domaine de la médecine nucléaire
  • Technologue en imagerie médicale du domaine du radiodiagnostic
  • Technologue en physiothérapie
  • Technologue en radiologie (Système d'information et d'imagerie numérique)
  • Technologue en radio‑oncologie
  • Technologue spécialisé ou technologue spécialisée en échographie ‑ pratique autonome
  • Technologue spécialisé ou technologue spécialisée en imagerie médicale
  • Technologue spécialisé ou technologue spécialisée en radio‑oncologie
  • Travailleur ou travailleuse communautaire
  • Travailleur social ou travailleuse sociale

NOTE: La prime est octroyée au personnel occupant ces titres dans les milieux figurant ci-dessous.

Installations désignées par le ministère

Pour être admissible à la prime escalier, vous devez travailler dans l'une des installations suivantes. Cette mesure s'applique depuis le 16 janvier 2022. 

  • Toutes les installations ayant une mission de centre hospitalier (CHSGS ou CHPSY) public ou privé conventionné,
  • tous les dispensaires du Nunavik,
  • toutes les installations ayant une mission CPEJ,
  • tous les centres de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation,
  • tous les CHSLD publics,
  • tous les CHSLD privés conventionnés,
  • tous les CHSLD privés non conventionnés,
  • tous les sites non traditionnels (SNT),
  • tous les CLSC,
  • toutes les RPA,
  • toutes les RI ayant le programme-clientèle de perte d'autonomie due au vieillissement,
  • toute institution religieuse qui maintient une installation d’hébergement et de soins de longue durée pour y recevoir ses membres ou ses adhérent·e·s.

NOTE: La prime escalier s'applique aux installations suivantes depuis le 23 janvier 2022, en conformité avec l'Arrêté 2022-008.

  • CRDI-TSA,
  • CRDP,
  • CRD.

 

2. TEMPS SUPPLÉMENTAIRE

Ces mesures, provenant de l’Arrêté 2022-003, s’appliquent à tous les titres d’emploi, dans toutes les installations.

Salarié·e·s à temps plein

  • Taux double pour une 6e et 7e journée de travail  
  • ½ journée de vacances en banque par journée en surtemps  

Salarié·e·s à temps partiel   

  • 100$ en forfaitaire après 30 h de travail par semaine

Information complémentaire sur le surtemps et les frais de repas

Comment s'applique le temps supplémentaire lorsqu'on est absent·e?

Pour toute cette section, en plus des quarts réguliers, les absences suivantes sont considérées dans le calcul des heures travaillées aux fins de la détermination de la semaine normale du travail, des heures normalement travaillées et des heures normalement prévues à un poste ou à une affectation :

  • congé annuel,
  • congé férié,
  • congé mobile,
  • libération syndicale interne,
  • congé pour une visite médicale en lien avec une grossesse,
  • conversion de prime de soir ou de nuit en temps chômé,
  • isolement à la demande de l’employeur ou de la Santé publique.

Toutes les autres absences, qu’elles soient rémunérées ou non, ne sont pas considérées comme faisant partie de la semaine normale de travail donnant droit au paiement du temps supplémentaire à taux double. Par exemple, comme la reprise de temps n’est pas incluse dans les heures travaillées il est préférable de se faire payer le temps supplémentaire. Les congés maladie, les congés pour responsabilités familiales ainsi que le retour progressif ne sont également pas considérés. Nous sommes d’avis que ces exclusions sont discriminatoires. Si vous vivez une de ces situations, communiquez avec votre exécutif local ou votre personne conseillère syndicale.

Pour les personnes salariées travaillant à temps complet

  • Paiement à taux double pour un quart de travail complet effectué en plus de la semaine normale de travail.

  • Accumulation d’une demi-journée de vacances (représentant 50% d’un quart de travail à temps complet) qui peut être utilisée après le 1er mai 2022. Il sera aussi possible de se faire payer ses journées de vacances à taux régulier à compter du 1er mai 2022. Pour la personne retraitée réembauchée et la personne embauchée via Je Contribue, la seule option sera de se faire payer la demi-journée de vacances ainsi accumulée.

Pour les personnes salariées travaillant à temps partiel

  • Montant forfaitaire de 100 $ par semaine pour une personne salariée qui travaille effectivement au moins 30 heures par semaine, sans atteindre le nombre d’heures prévues à son titre d’emploi tel que déterminé par la nomenclature (elle bénéficierait alors des mesures prévues pour les personnes travaillant à temps complet).

  • Paiement à taux double pour un quart de travail consécutif à son quart de travail régulier si elle a, en plus des heures normalement prévues à son poste ou à son affectation, effectué un quart de travail régulier sur un quart de soir, de nuit ou de fin de semaine dans la même semaine et dans un centre d’activités qui offre des services 24/7. Une personne salariée ne peut bénéficier de cette mesure plus d’une fois par semaine.

Pour l’ensemble des personnes salariées

  • Paiement ou remboursement des frais réels de taxi entre le domicile et le lieu de travail (aller, retour, ou les deux, selon le besoin) pour chaque quart de travail effectué en temps supplémentaire.

  • Choix entre un repas, lorsque disponible, ou une compensation de 15 $ lorsqu’un quart complet est effectué en temps supplémentaire.

 

 

3. INCITATIF DESTINÉ À L’ENSEMBLE DES SALARIÉ·E·S

  • Espace de stationnement sans frais lorsque disponible et géré par l’établissement (ou par la Fondation) pour la période du 16 janvier au 10 avril 2022, même pour les quarts de travail réguliers.

 

MESURES DE PROTECTION

Masque N95

Le variant Omicron est venu renforcer l’importance d’étendre le port du masque N95 dans le réseau de la santé et des services sociaux, étant donné sa grande transmissibilité et son mode de transmission aérienne.

Efficacité du N95

Les expert·e·s reconnaissent que le N95, ou son équivalent, est plus efficace pour protéger contre la COVID-19 que le masque de procédure. L’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST) concluait ainsi une comparaison entre le masque de procédure et le masque N95 :

«Le manque d’étanchéité [du masque de procédure] ne permet pas la protection respiratoire du porteur. En revanche, le N95 peut être considéré comme une protection individuelle efficace contre les particules inhalables ainsi qu’une protection collective par le contrôle à la source qu’il exerce, s’il est encadré par un programme de protection respiratoire.»

Recommandations de la CNESST

En décembre 2021, la CNESST a reconnu la nécessité d’augmenter le niveau de protection individuelle. Elle a donc modifié ses recommandations. Celles-ci mentionnent dorénavant que les personnes salariées qui travaillent en zone chaude ou tiède, et celles qui travaillent en zone froide auprès de patient·e·s jugé·e·s à risque modéré, doivent porter un masque N95 ou son équivalent.

Information supplémentaire

L’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires sociales (ASSTSAS) a produit une foire aux questions à propos de la protection respiratoire.

Si vous n’avez toujours pas accès au N95, n’hésitez pas à contacter votre équipe locale APTS, qui pourra vous aider dans votre démarche.

Réclamation à la CNESST lorsque vous êtes infecté·e par la COVID-19

L’APTS vous rappelle qu’il est nécessaire de faire une réclamation à la CNESST lorsque vous êtes infecté·e par la COVID-19 dans le cadre de votre travail. Malgré la transmission communautaire importante du variant Omicron, une personne salariée qui aurait contracté la COVID-19 par exposition dans son milieu de travail a le droit d’être indemnisée par la CNESST.

L’employeur ne fera pas de réclamation pour vous. C’est à vous de la produire le plus rapidement possible après avoir obtenu votre résultat positif, même si vous êtes asymptomatique. Vous devez également aviser votre employeur dans les plus brefs délais.

Par ailleurs, si vous n’avez pas déposé de réclamation à la CNESST et que vous voulez le faire, vous pouvez profiter d’un délai rétroactif de 6 mois à partir de la date de votre arrêt maladie pour avoir contracté la COVID-19.

Comment faire sa réclamation?

De façon exceptionnelle, la CNESST peut traiter une réclamation pour une infection confirmée ou probable à la COVID-19 lorsque vous déclarez être porteur·euse du virus et que vous avez reçu un résultat de test positif.

Pour les réclamations liées à un événement survenu après le 5 janvier 2022

Pour les travailleur·euse·s prioritaires ayant accès à un test PCR

Pour tou·te·s les travailleur·euse·s n’étant pas en mesure de passer un test PCR

La CNESST continuera d’exiger l’obtention d’un résultat de test PCR provenant de la plateforme de dépistage de la COVID-19 ou d’une confirmation écrite du ministère de la Santé et des Services sociaux, à défaut d’une attestation médicale.

La CNESST analysera l’admissibilité d’une réclamation COVID-19 sur la base de votre bonne foi et de la confirmation d’une éclosion ou d’un contact en milieu de travail par votre employeur.

Vous devrez remplir une Réclamation du travailleur (RTR) en y indiquant vos symptômes. Si possible, vous devrez joindre à votre réclamation tout document attestant du résultat d’un test en votre possession. La RTR sera alors traitée selon les paramètres usuels.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

MISE À JOUR

Les syndicats ont fait front commun pour dénoncer les employeurs du réseau qui mettaient systématiquement les personnes infectées sur l’assurance salaire.

Le ministre du Travail a réitéré le 4 février lors d’une rencontre que ce n’est pas du ressort du bureau de santé des établissements de juger si une personne infectée par la COVID-19 a le droit de faire une réclamation à la CNESST. Cette décision revient à la CNESST, qui jugera de l’admissibilité de la réclamation. Une lettre sera envoyée aux établissements pour leur rappeler leur rôle dans ces cas de figure.

Soyez vigilant·e lorsque le bureau de santé de votre établissement communique avec vous car il cherche généralement à écarter la cause probable d’une infection au travail, même lorsqu’il y a un début d’éclosion dans le secteur.

Se préparer à la COVID longue

Il est important de faire une réclamation car la COVID longue peut entraîner des effets invalidants à long terme. «De 10 à 15% des personnes auront encore des symptômes 12 semaines après l'infection à la COVID-19.»

Source : Santé Monteregie 

Différents symptômes tels que la fatigue, l’essoufflement et des difficultés cognitives sont associés à la COVID longue. Ils peuvent être différents pour chaque personne et changer d’un jour à l’autre et au fil du temps. Les symptômes de la COVID longue peuvent rendre difficile la réalisation des activités quotidiennes, la reprise du travail et diminuer la qualité de vie.

Pour plus de détails, nous vous invitons à vous référer à la section Questions et réponses – COVID-19 sur le site de la CNESST.

 

Recommandations pour les travailleuses enceintes

Les recommandations de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) quant aux travailleuses enceintes ou qui allaitent sont les mêmes peu importe leur statut vaccinal. Dans le contexte de la prédominance du variant Omicron, l’INSPQ recommande à l’employeur et aux travailleuses enceintes de respecter les critères suivants dès le début de la grossesse, et pour toute la durée de celle-ci.

L’employeur peut utiliser plusieurs moyens pour minimiser les contacts:

  • favoriser le télétravail,

  • limiter le nombre de contacts avec des personnes différentes en même temps,

  • ajuster les horaires, réduire et stabiliser les équipes de travail, etc.

L’employeur a également la responsabilité d’éliminer systématiquement:

  • la présence dans un même local ou dans un même véhicule de cas confirmés ou suspectés de COVID-19 ou de personnes sous investigation,

  • le partage d’espaces communs avec des travailleur·euse·s qui fréquentent des secteurs en éclosion,

  • les contacts, les soins, les prélèvements, les examens médicaux, les examens paracliniques et les traitements de cas confirmés ou suspectés de COVID-19 ou de personnes sous investigation, incluant les personnes en isolement à domicile ou en hébergement,

  • la tâche de réaliser, manipuler et analyser les tests de dépistage de la COVID-19, à l’exception des échantillons inactivés,

  • toute tâche dans les secteurs ou les établissements d’hébergement qui ont été déclarés en éclosion pour la COVID-19. Seules les autorités de santé publique ont le pouvoir de déclarer qu’un milieu est en éclosion et de décréter la fin de cette dernière.

Dans les milieux autres que ceux où il y a de l’hébergement de personnes malades, en présence de cas de COVID-19 survenant dans l’environnement de travail immédiat de la travailleuse enceinte un retrait temporaire du milieu doit être envisagé, selon des modalités qui seront déterminées par chaque région en fonction de leur organisation de gestion des éclosions.

Malgré les nombreuses demandes et démarches de l’APTS et de l’Intersyndicale SST en santé et services sociaux de retirer automatiquement les travailleuses enceintes ne pouvant pas être en télétravail, l’employeur maintient sa position et suit les recommandations actuelles – qui lui permettent de les maintenir au travail.

La distanciation physique de deux mètres avec les usager·ère·s et les collègues doit être assurée. Par contre, le fait de croiser durant une très courte période une personne à la fois à moins de deux mètres sans avoir de contact et sans s’arrêter, représente un risque très peu significatif d’être infectée (ex. dans les corridors, les escaliers, etc.) selon l’INSPQ. Aucune recommandation d’affectation préventive n’est recommandée dans cette situation.

Dans les cas où la distanciation physique minimale ne peut être respectée, l’employeur doit mettre en place une barrière physique de qualité telle une vitre de séparation ou un Plexiglas. Cette mesure peut s’appliquer lors des périodes de pause et de repas ainsi que dans les véhicules.

Si l’employeur ne respecte pas les recommandations minimales de l’INSPQ, communiquez avec votre exécutif local ou votre personne conseillère syndicale.

 

 

EN SAVOIR PLUS

Si vous avez des questions sur l'application de ces mesures, nous vous invitons à consulter votre équipe APTS locale, qui vous répondra avec plaisir.