Réforme de la Loi sur la santé et la sécurité du travail | L’APTS rejette le projet de loi n° 59

30 septembre 2021

Longueuil  – L’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) rejette le projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (PL 59) et demande au ministre Jean Boulet de le retirer purement et simplement.

« Le ministre du Travail, Jean Boulet, nous avait promis une modernisation de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Nous sommes bien loin du compte. Le texte final du PL 59 n’atteint pas l’objectif d’améliorer substantiellement la prévention dans les milieux de travail. On constate même des reculs significatifs dans le régime de réparation des lésions professionnelles », dénonce Robert Comeau, président par intérim de l’APTS.

Le PL 59 étend les mécanismes de prévention à l’ensemble des secteurs d’activités économiques mais il affaiblit leur portée. « Cette réforme réduit le rôle et le pouvoir des travailleuses et des travailleurs en matière de prévention, de même que les pouvoirs réservés aux représentant·e·s en santé et sécurité et aux agent·e·s de liaison. En fait, rien dans le texte soumis aux parlementaires ne garantit de seuils minimaux d’heures pour les salarié·e·s qui voudront s’impliquer dans la prévention au sein de leur établissement » déplore Josée Fréchette, la 5e vice-présidente de l’APTS.

« Les modifications proposées à la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles sont aussi problématiques. Il est inacceptable que l’action législative fasse obstacle à la reconnaissance de maladies professionnelles. Nous nous opposons au retour au travail forcé avant la consolidation d’une lésion professionnelle et au pouvoir accordé à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) pour imposer des mesures en la matière. Qui plus est, nous craignons fortement les pouvoirs réglementaires accordés à la CNESST sur l’assistance médicale » martèle Josée Fréchette.

L’APTS, tout comme d’autres organisations syndicales, poursuit la mobilisation pour protéger les droits des victimes de lésions professionnelles et pour donner les moyens d’agir en prévention dans les milieux de travail. C’est pour ces raisons qu’elle se joindra à la manifestation organisée devant l’Assemblée nationale, à midi, contre les reculs engendrés par le PL 59.

À propos de l’APTS
L’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) regroupe et représente quelque 60 000 membres qui jouent un rôle indispensable au bon fonctionnement des établissements du réseau. Nos gens offrent une multitude de services en matière de diagnostic, de réadaptation, de nutrition, d’intervention psychosociale et de soutien clinique et de prévention, autant de services qui s’adressent à l’ensemble de la population.